GreenFlex Actualités Articles Fit for 55 : comment l’Europe renforce l’efficacité énergétique

Fit for 55 : que prépare l’UE pour renforcer l’efficacité énergétique ?

Parmi les changements attendus dans le cadre de “Fit for 55”, la directive européenne sur l’efficacité énergétique évoluera ces prochains mois. Raison de plus pour les entreprises de renforcer leurs actions en la matière

Si l’urgence climatique rend les économies d’énergie indispensables, la guerre en Ukraine a accéléré leur mise en œuvre. Dans le cadre du Pacte vert (ou Green Deal), la Commission européenne prévoit une série de révisions et de nouvelles réglementations, réunies dans le paquet « Fit for 55 », afin de rehausser l’ambition de l’Union en matière climatique et énergétique. Parmi les évolutions, la refonte de la directive efficacité énergétique devrait aboutir au premier semestre 2023.

Qu’est-ce que l’efficacité énergétique ?

Comme définie dans la directive européenne, l’efficacité énergétique désigne le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient, et l’énergie consacrée à cet effet. Autrement dit, les actions d’efficacité énergétique visent à utiliser moins d’énergie pour satisfaire un besoin donné.

À ce titre, elle diffère d’une autre star consacrée en 2022 : la sobriété énergétique. Cette dernière repose sur la baisse des consommations énergétiques en interrogeant les usages, et donc en réduisant les besoins. Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES), le triptyque est désormais bien connu : d’abord la sobriété, puis l’efficacité énergétique, et enfin l’évolution du mix énergétique en augmentant la part d’énergies renouvelables (EnR).

Quel est le cadre actuel au niveau européen ?

L’encadrement de l’efficacité énergétique au niveau européen démarre en 2009, avec l’entrée en vigueur du paquet énergie-climat. Il vise alors la réalisation de l’objectif 20-20-20 d’ici 2020 :

20 % de réduction des émissions de GES (par rapport à 1990) ;
20 % d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie ;
20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique (par rapport au scénario tendanciel).

En 2012, est créée la directive efficacité énergétique (EED pour Energy Efficiency Directive), afin de fixer un cadre commun de mesures concrètes, et aider l’Union Européenne (UE) à atteindre ses objectifs en matière d’efficacité énergétique.

Le paquet énergie-climat, et les directives associées, seront réévaluées plusieurs fois. En 2018, on fixe une réduction des émissions de GES de 40 %, une part des EnR à 32 %, et une efficacité énergétique améliorée de 32,5 %.

Pourquoi faire évoluer le paquet énergie-climat ?

En 2021, l’Union Européenne a adopté le paquet législatif « Fit for 55 », afin d’ajuster ses dispositions pour atteindre sa nouvelle ambition climatique : réduire les émissions de GES de 55 % d’ici 2030. Cette rehausse vise à contribuer à l’Accord de Paris, c’est-à-dire limiter le réchauffement climatique à 2°C, voire 1,5°C.

En raison de la guerre en Ukraine, s’est ajouté le plan REPowerEU, avec l’objectif de mieux sécuriser l’approvisionnement énergétique européen. Pour cela, l’Union a besoin de réduire la dépendance aux importations d’énergie, en particulier de combustibles fossiles. Qu’il s’agisse d’un enjeu climatique ou d’approvisionnement, elle cherche donc à limiter ses consommations énergétiques, développer les énergies renouvelables, et diversifier ses sources d’approvisionnement.

Quelles évolutions en matière d’efficacité énergétique ?

La refonte de la directive efficacité énergétique suscite de longues négociations entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE, et le Parlement européen. Les députés sont les derniers à avoir présenté leur proposition, en septembre 2022. Si les niveaux d’ambition divergent entre les trois instances, l’esprit de la révision est le même : renforcer et généraliser l’efficacité énergétique. La refonte affectera tous les secteurs, et particulièrement le public qui doit jouer un rôle moteur par son exemplarité. Un rythme annuel de 3 % de rénovation des bâtiments publics serait ainsi fixé.

2 ingénieurs réglant un système de management de l'énergie

Les entreprises de toutes tailles seront également encouragées à accélérer en matière d’efficacité énergétique :

La mise en place d’un système de management de l’énergie (suivant des normes européennes ou internationales types ISO 50 001) sera obligatoire lorsque la consommation annuelle moyenne au cours des 3 années écoulées dépassera 100 térajoules (TJ) dès 2024, et 70 TJ à partir de 2027.
La réalisation d’un audit énergétique s’imposera quant à lui lorsque la consommation annuelle moyenne au cours des 3 années écoulées excèdera 10 TJ à partir de 2024, et 6 TJ à partir de 2027. L’audit devra donner lieu à un plan d’actions concret et réalisable, indiquant le prix et le délai d’amortissement de chaque mesure recommandée. Leur mise en œuvre sera obligatoire, sauf pour les actions dont le délai d’amortissement dépasse 3 ans.

À noter que les entreprises qui mettent en œuvre un Contrat de Performance Energétique (CPE) seront considérées comme satisfaisant aux exigences précédentes. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) non soumises à ces obligations, les États membres devront prévoir des mécanismes de soutien technique et financier pour la réalisation d’audits énergétiques, comme pour la mise en œuvre des plans d’actions.

D’autres évolutions sont prévues pour combler les manquements de la directive actuelle, notamment : évaluer l’efficacité énergétique des centres de données, mieux protéger les personnes touchées par la précarité énergétique, renforcer les obligations des fournisseurs d’énergie, accroître les actions en matière de chauffage et climatisation, améliorer l’information et la sensibilisation des consommateurs finaux.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les discussions en trilogue doivent se poursuivre début mars. Les points de discorde résident surtout dans la fixation des objectifs :

Au niveau de l’Union : la Commission européenne propose une réduction des consommations via l’efficacité énergétique à hauteur de 13 %, tandis que le Conseil défend 9 %, et le Parlement européen 14 %.
Au niveau des États membres : la Commission européenne propose que chaque État membre atteigne chaque année 1,5 % de réduction des consommations via l’efficacité énergétique. Le Conseil de l’UE aimerait réduire cette part, et le Parlement la rehausser à 2 %.

Reste également à déterminer si l’atteinte des objectifs sera contraignante, c’est-à-dire soumise à sanctions, notamment au niveau national.

Du côté des acteurs économiques, qu’ils soient publics ou privés, ces derniers détails importent peu. L’efficacité énergétique s’est de toute façon imposée depuis plusieurs mois, pour faire face à l’urgence de la hausse des coûts, et la menace des coupures d’énergie. Sans attendre les votes finaux, le cap de l’Union Européenne est clair : développer l’efficacité énergétique dans les années à venir. Entreprises et acteurs publics doivent pérenniser les démarches amorcées cet hiver, et surtout définir leur plan à plus long terme. La réglementation servira à rallier les retardataires, mais agir au plus vite est une nécessité collective pour assurer notre résilience économique, environnementale et sociale.