Découvrez les principaux termes techniques liés à la transformation environnementale. Dans cette rubrique vous trouverez le vocabulaire, les notions, ou définitions des expressions les plus utilisées ou à connaître
L’objectif de l’initiative ACT (Assessing low Carbon Transition®) est d’assurer l’alignement de la stratégie bas carbone avec la stratégie globale d’une entreprise, avec un engagement au plus haut niveau de direction, en plus de garantir la cohérence des ambitions de réduction avec les objectifs de l’accord de Paris. Dans quel contexte l’initiative ACT a-t-elle été créée ? L’initiative ACT, lancée lors de la COP21 en 2015 par l’ADEME (Agence de la transition écologique en France) et le CDP (système mondial d’information sur le climat), vise à guider les actions climatiques des entreprises afin d’atteindre des objectifs concrets en termes de réduction d’émissions de GES. ACT® bénéficie d’un fort soutien du gouvernement français et est intégrée à l’Agenda global pour le climat du secrétariat de la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique), avec une perspective d’expansion à échelle internationale. Comment mettre en place une stratégie ACT au sein de son entreprise ? Plusieurs prérequis sont à valider avant de s’engager dans une démarche ACT pas-à-pas. Tout d’abord, il convient de nommer un « porteur du projet » au sein de son Conseil d’Administration ainsi qu’un « coordinateur du projet » qui sera chargé de suivre la formation ACT pas-à-pas. Un empreinte carbone de moins de 2 ans est également demandée, et il est fortement recommandé que celle-ci couvre les scopes 1, 2 et 3 et soit conforme à la norme ISO 14064. Il est possible de réaliser ce calcul d’émissions avec n’importe quelle méthodologie tant qu’elle est conforme à la norme. Enfin, l’avancement de la démarche doit être communiqué à l’ADEME sous la forme de points de contrôle qui engagent la direction de l’entreprise. Quels sont les avantages de la démarche ACT « pas-à-pas » ? Intégrer la démarche ACT et réduire ses émissions de CO₂ permet la mise en place d’une stratégie bas carbone cohérente avec les enjeux de l’entreprise et de son secteur, opposable et concrètement activable et de faire partie d’un système de reconnaissance international. Cette initiative bénéficie d’un soutien financier de la part des autorités publiques, qui subventionnent l’accompagnement de l’entreprise par des consultants certifiés. Les taux de subvention varient en fonction de la taille de l’entreprise, avec 70 % pour les petites entreprises (TPE), 60 % pour les entreprises de taille moyenne (PME), et 50 % pour les grandes entreprises (ETI et grands groupes). Une fois la démarche ACT « pas-à-pas » entamée, les entreprises peuvent communiquer sur la conformité de celle-ci avec cette méthodologie officielle.
Qu’est-ce qu’un Bilan carbone® ?
Le Bilan Carbone® est un outil développé par l’Agence de la transition écologique (ADEME) afin de mieux comprendre les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre des activités des entreprises. Il s’agit concrètement d’une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise par les activités d’une entreprise sur une année. Le Bilan Carbone® est devenu obligatoire depuis la loi Grenelle II de juillet 2010 pour les entreprises de plus de 500 salariés et doit être réalisé tous les quatre ans.
Comment est-il calculé ?
La méthode pour le calcul du Bilan Carbone® prend en compte l’ensemble du cycle de vie des produits, des services et des activités d’une organisation. Elle va prendre en compte les émissions directes qui sont générées par l’entreprise ainsi que les émissions indirectes associées par exemple aux achats d’énergie, au fret ou aux déplacements de personnes. Le facteur d’émissions est un coefficient qui permet de convertir les données recueillies en tonnes équivalent CO₂. Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® ?
A l’issue d’un Bilan Carbone®, en plus d’avoir une idée précise de leur empreinte écologique, les entreprises seront en mesure de mettre en place un plan d’action pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Bilan Carbone® aide ainsi à avoir une vision globale de son impact sur l’environnement : elle permet de savoir quels postes sont les plus générateurs de gaz à effet de serre dans une entreprise.
Il constitue une base à partir de laquelle on peut initier une démarche de réduction des consommations d’énergie, par exemple.
Qu’est-ce que la biodiversité ?
La biodiversité, ou diversité biologique, évoque l’ensemble du monde vivant et son interdépendance. La biodiversité se considère à trois niveaux : la diversité des écosystèmes de toutes échelles (océans, montagnes, cellules, etc.), des êtres vivants en leur sein ainsi que de les interactions ayant lieu entre eux et avec l’écosystème, et enfin la diversité des individus parmi chaque espèces, c’est-à-la dire la diversité génétique.
Cette biodiversité est indispensable car de bonnes interactions entre les écosystèmes et entre les êtres vivants assure la pérennité du vivant. La diversité des êtres vivants permet de répondre aux besoins primaires de toutes les espèces par la production les conditions nécessaires à leur vie, que ce soit en fournissant l’oxygène, l’eau, la nourriture, les matières premières de construction des habitats de chacun, etc. La biodiversité nous offre également une multitude services essentiels dans l’organisation actuelle de nos sociétés. C’est notamment grâce à celle-ci que l’agriculture est possible, en apportant une diversité d’espèces cultivables ou pouvant être élevées et pour laquelle le renouvellement des sols et la pollinisation, tous deux dépendants de l’actions d’autres espèces, sont primordiaux. Elle permet également le renouvellement d’une multitude de ressources qui nous sont devenus indispensables dans notre manière de vivre telles que l’énergie ou les matières premières, sans lesquelles nous ne pourrions développer de nos activités humaines. Par conséquent, la biodiversité répond à ce que l’on nomme « services rendus par la nature » et doit être protégée.
Quels sont les facteurs impactant de manière négative la biodiversité ?
D’après l’IPBES, cinq facteurs majeurs ont un impact significatif sur la biodiversité : La première, considérée comme la raison principale de la destruction des écosystèmes, est la destruction et la dégradation des habitats, notamment la transformation des milieux naturels en faveur de milieux artificiels. Les actions humaines dans ce sens sont multiples, comme la déforestation à des fins de culture à la construction de barrages sur les fleuves et rivières, qui, par conséquent, perturbent la circulation d’espèces ainsi que leur cycle de reproduction tout en détruisant parfois leur habitat. Mais rentre également dans cette définition chaque projet de bétonisation d’un espace observable au quotidien, chaque sol profondément retourné ou chaque pelouse tondue à ras. Évidemment, le réchauffement climatique possède une forte influence sur la biodiversité et les cycles de vie de tous les êtres vivants. Ceux-ci n’ont pas le temps de s’adapter à la hausse des températures. Cela peut concerner une variété d’aspects comme la répartition géographique d’espèces, le réchauffement climatique les poussant à migrer car leur habitat habituel répond de moins en moins à leurs besoins primaires, ce qui fragilise également la chaîne alimentaire. Le décalage entre les floraisons et la naissance des insectes réduit drastiquement le service de pollinisation et donc la disponibilité de certains aliments. Troisième aspect évident, les pollutions. Que ce soit d’un milieu (eau, sol, air) ou sensoriel (sonore, lumineuse), tous les types de pollutions nuisent fortement à la biodiversité. Nombreuses sont les images d’animaux marins pris au piège par des déchets plastiques s’étant retrouvés en mer et l’impact des pesticides et autres produits humains rejetés dans l’air ou l’eau n’est plus à prouver. La surexploitation des milieux et de leurs ressources, comme la surpêche ou la surchasse, engendre également des conséquences néfastes sur ces derniers, que ce soit pour le fonctionnement ou le renouvellement des individus. La disparition totale, naguère, des dodos de l’Ile Maurice ou des moas de Nouvelle-Zélande en sont un exemple. Enfin, fait d’introduire une nouvelle espèce dans un milieu peut être dévastateur pour certains écosystèmes et d’autant plus si le territoire est insulaire. Des espèces entières et endémiques ont disparu des suites de l’apport par l’homme, volontaire ou non, d’une dite espèce exotique envahissante sur leur territoire. Si l’introduction de prédateurs aux œufs d’oiseaux uniques en Nouvelle-Zélande est un exemple, chez nous, l’écrivisse de Californie ou les frelons asiatiques déstabilisent des écosystèmes entiers.
Qu’est-ce que le biogaz ? Le biogaz est libéré suite à la décomposition ou la fermentation de matières organiques en l’absence d’oxygène. Ce phénomène se produit naturellement dans la nature et peut être reproduit dans des unités de méthanisation, entrainant la production de biogaz et de biométhane. Le biogaz est principalement constitué de méthane et de dioxyde de carbone mais sa composition varie selon son origine. Comment est-il produit ? Les déchets ménagers, issus de l’industrie, des villes ou de l’agriculture, voire les boues issues de l’épuration peuvent être utilisés pour la production de biogaz. Sa production peut également résulter d’un procédé industriel réalisé à l’aide de digesteurs qui vont provoquer la fermentation des matières organiques. Les résidus appelés « digestats » résultant de la méthanisation sont transformés en bio-engrais. Utilisation du biogaz L’utilisation du biogaz est particulièrement intéressante d’un point de vue écologique car la fermentation de matières organiques permet de l’obtenir et il peut aussi être utilisé comme source d’énergie. En effet il représente une bonne alternative au gaz naturel et il est considéré comme une énergie renouvelable au même titre que l’énergie solaire, éolienne et géothermique. Sa production contribue à la valorisation des déchets des villes et des industriels pour la production d’énergie. En effet, il est possible de valoriser le biogaz en cogénération pour produire de la chaleur et de l’électricité utilisés ensuite pour alimenter d’autres industriels ou les réseaux de chauffage urbains des villes : une réelle boucle énergétique locale ! Il s’agit d’une énergie en plein essor et vitale dans le cadre de la transition énergétique.
Qu’est-ce que les CEE ? Les CEE ou les Certificats d’Économie d’Énergie sont un dispositif d’aide à la transition énergétique, en place depuis 2006. Son principal objectif est d’inciter les fournisseurs d’énergie, les obligés, à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) et à leur verser des primes dans le cadre d’opérations d’économies d’énergie. Ce dispositif repose sur l’obligation d’occurrence triennale de réalisation d’un certain volume d’économies d’énergie, imposée aux fournisseurs par les pouvoirs publics. Ces économies d’énergies sont définies en CEE équivalents à 1 kWh cumac (cumulé et actualisé) d’énergie finale. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Les travaux éligibles aux primes CEE sont ceux qui contribuent à une amélioration de la performance énergétique. Il existe 2 types d’opérations. Premièrement, les standardisées qui sont détaillées dans des fiches classées par secteur d’activité (industriel, résidentiel, tertiaire, agricole, etc.) puis par typologie d’opérations (bâtiment, équipement, thermique, utilités, etc.). Ces fiches facilitent les actions d’économies d’énergie avec un détail des primes et des exigences techniques pour chacune. L’autre type d’opérations, dites spécifiques, concerne celles non prises en compte par les fiches standardisées. Pour ce type de dossier CEE, le montant est calculé en fonction d’une situation de référence selon la nature de l’opération et une période de mesurage des économies réalisées est obligatoire (entre 2 et 12 mois après les travaux). Comment obtenir des CEE ? Le PNCEE ou le « Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie » est un organisme qui se charge de centraliser les dossiers de CEE et d’assurer leur délivrance. Les obligataires doivent réaliser des opérations d’économies d’énergie pour prétendre à une prime CEE et déposer leur dossier avant la signature du devis. Il est obligatoire de faire appel à une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE pour réaliser ses travaux et pouvoir prétendre aux primes CEE. En parallèle, un dossier, comprenant les factures des travaux réalisés et des attestations sur l’honneur du professionnel RGE et du bénéficiaire (complétées et signées), doit être constitué et déposé au PNCEE pour finaliser la démarche et recevoir la prime CEE. Après les travaux, des contrôles aléatoires peuvent avoir lieu à distance ou sur site pour vérifier la réalisation et la qualité de l’opération effectuée.
Comment définir la chaleur fatale ? La chaleur fatale est de l’énergie thermique qui est libérée et perdue lors de procédés ou de fonctionnement d’équipements, sur un site de production dont l’objectif premier n’est pas la production d’énergie. Cette chaleur n’est donc pas récupérée et ou valorisée. Elle peut apparaître sous différentes formes notamment liquide (eaux de refroidissement), gazeuse (air conditionné, air chaud ou froid, buée, vapeur et fumée produite par des fours industriels, des chaudières, des séchoirs ou des incinérateurs) et diffuse (chaleur rayonnée ou refroidissement naturel des produits). Les sources de chaleur fatale sont générées essentiellement par les sites de production industrielle, les bâtiments tertiaires, en particulier ceux qui ont d’importantes consommations énergétiques (comme les datacenters), les unités de valorisation énergétique des déchets (en ce qui concerne leur partie non renouvelable), ainsi que les installations d’incinération des déchets Quels sont les enjeux de la chaleur fatale ? L’ADEME indique que l’équivalent de 30 % de l’énergie consommée dans l’industrie est perdue sous forme de chaleur fatale. Dans un contexte de limitation progressive du recours aux ressources fossiles pour diminuer les émissions de CO₂, et de l’augmentation des prix de l’énergie, la récupération et la valorisation de l’énergie fatale constitue un objectif essentiel. Cela permet de diminuer la consommation de ressources, conformément aux objectifs de la transition énergétique. Quels sont les avantages de la récupération de chaleur perdue sur un site industriel ? La récupération et valorisation sur site de cette chaleur fatale peut alimenter des usages thermiques sur des bâtiments interne via une réutilisation sur le process ou pour le chauffage des locaux, ou être injectée dans des réseaux de chaleur dédiés aux bâtiments en externe (sites industriels voisins, réseau de chaleur urbain qui alimentera des bâtiments administratifs ou d’habitation). La récupération de chaleur permet de :
Comment faire pour récupérer sa chaleur fatale ? Pour optimiser la récupération de chaleur résiduelle, il est recommandé de réaliser une étude de faisabilité technico-économique afin d’identifier les sources et besoins de chaleur en interne et en externe afin de dimensionner des projets et d’identifier les opportunités de financement. Ces études ainsi que les travaux qui en découlent peuvent – être financés par l’ADEME via le fond chaleur Il est également important de considérer le territoire au sein duquel le site industriel est installé.
Qu’est-ce qu’un CPE ? Le CPE (Contrat de Performance Energétique) est une solution permettant à la fois la réalisation de travaux de performance énergétique, un engagement sur la réduction des consommations énergétiques et un accompagnement au pilotage pendant 5 à 8 ans pour maintenir le niveau de performance. La solution de GreenFlex permet de rénover un site ou des équipements sans sortie de trésorerie puisque tout est pris en charge techniquement et financièrement. Le CPE engendre donc une économie à la fois énergétique et financière. En effet, avec un CPE, le client délègue la prise en charge du projet au prestataire qui s’engage sur l’atteinte d’une performance énergétique fixée. Ce dernier s’occupe donc de toutes les actions à entreprendre allant du financement des travaux à leur réalisation, au suivi de l’évolution de la performance avec alertes en cas de dérives, à la mise en place d’actions de management de l’énergie. Les CPE peuvent être réalisés sur divers postes de consommation d’énergie comme l’éclairage, le froid commercial ou industriel, le chaud, ou même les déchets. A noter : dans le cadre du secteur tertiaire, le CPE permet également de « bonifier » les primes CEE associées au projet, c’est-à-dire des les multiplier par un coefficient établi par le dispositif ! Comment le mettre en place ? Un CPE peut se résumer en trois phases majeurs : Premièrement, le prestataire réalise un état des lieux de la situation actuelle, étudie et choisit la solution technique la plus adaptée aux besoins du client. Cette étape permet de s’engager sur un objectif de performance énergétique et d’établir une situation de référence à partir de laquelle seront calculés les gains énergétiques. Deuxièmement, il s’agit de la réalisation des travaux (consultation des fournisseurs et des installateurs, suivi du chantier, réception et levée des réserves) et du financement des actions via différentes possibilités de subventions (subventions publiques, primes CEE et solutions de tiers-financement). Enfin, la dernière étape consiste en un pilotage de la performance énergétique pour continuer à maîtriser ses consommations en vue des objectifs définis au début de la mission.
Qu’est-ce que le décret BACS ? Le décret BACS (Building Automation & Control System). impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025. Qui est concerné ? Sont concernés les propriétaires des systèmes techniques présents dans les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage et de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, dispose d’une puissance nominale supérieure à 290kW. Pourquoi automatiser le contrôle de ses bâtiments tertiaires ? Se mettre en conformité avec le décret BACS permet de :
Qu’est-ce que l’Eco-énergie tertiaire ? Le dispositif Eco-énergie tertiaire, également appelé décret tertiaire, est une obligation règlementaire visant à réduire les consommations énergétiques des différents acteurs du tertiaire. Il concerne donc tous les bâtiments, ou parties de bâtiments, abritant en leur sein une activité tertiaire et possédant une surface plancher d’au minimum 1 000m². Les actions à entreprendre vont de la rénovation énergétique des bâtiments au renouvellement des équipements, en passant par l’évolution des habitudes des usagers de ces locaux. Quels sont les objectifs ? Pour les bâtiments concernés, les objectifs peuvent être atteints de deux manières différentes : En valeur absolue, le dispositif impose d’atteindre une consommation d’énergie seuil, fixés selon le secteur d’activité, l’usage et les facteurs d’influence des bâtiments. Les seuils sont exprimés en kWh/m²/an et varient selon chaque catégorie de bâtiment. En valeur relative, des objectifs imposant une réduction progressive sont donnés à date fixe : – 40 % en 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % en 2050. Ces seuils de réduction sont calculés par rapport à une année de référence située entre 2010 et 2019. Ils incluent la totalité des usages énergétiques de l’année. Il est à noter que les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale peuvent être modulés selon des raisons techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût disproportionné des actions à mettre en œuvre. Quels sont les leviers pour atteindre les objectifs du dispositif Eco Energie Tertiaire ? En premier lieu, l’amélioration des infrastructures par divers types de travaux, comme l’isolation, apparaît primordiale afin d’obtenir une meilleure performance énergétique. Dans un deuxième temps, il est important de procéder à une installation d’équipements plus performant énergétiquement. Qu’ils concernent l’éclairage, la climatisation, la ventilation, le chauffage, les productions de froid commercial ou industriel, il faut que ces équipements soient le plus efficace possible dans leur utilisation de l’énergie. Enfin, un dernier levier concerne les locaux et leur utilisation. Il est nécessaire de piloter ses équipements pour tendre vers une utilisation plus économe en énergie. Pour cela, la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment ou GTB, couplée à l’optimisation des réglages et au pilotage (en procédant à une extinction automatique des lumières par exemple), aura un impact majeur dans l’atteinte des objectifs fixés. Il est également important de sensibiliser les usagers des lieux à des écogestes.
Qu’est-ce que l’efficacité énergétique ? Le principe de base de l’efficacité énergétique est de consommer moins et mieux. Elle correspond à la relation entre l’utilisation d’énergie et la consommation totale pour faire fonctionner un service ou produit. Dans les faits, il s’agit d’utiliser diverses techniques permettant de réduire l’énergie consommée tout en conservant une qualité de service identique voire supérieure. Cela peut aller du simple fait d’utiliser des éclairages LED, à un système de management de l’énergie. Comment améliorer son efficacité énergétique ? Avant de vouloir améliorer l’efficacité énergétique de ses produits ou de son site, il est important de travailler sur les usages, c’est-à-dire de réduire la consommation d’énergie au nécessaire (éteindre ses appareils électroniques au lieu de les laisser en veille, éteindre la lumière en sortant d’une pièce, etc.). Par la suite, il est intéressant de procéder à une démarche axée sur l’efficacité. Pour cela, il est important de travailler sur deux aspects distincts que sont les infrastructures et les équipements : en procédant à des travaux de rénovation du ou des bâtiments, ces derniers conserveront mieux l’énergie qui y est utilisée et amélioreront ainsi le confort thermique, auditif et visuel des occupants en associant cette démarche soit à un renouvellement des équipements en faveur de modèles moins énergivores ou en ajoutant des équipements permettant d’isoler des points singuliers, de récupérer et de valoriser de la chaleur fatale par exemple. Quels sont les avantages de mettre en place une démarche d’efficacité énergétique ? La mise en place d’une démarche d’efficacité énergétique possède une multitude d’avantages. Sur l’aspect environnemental, cela permet notamment de réduire ses émissions de CO₂ ou d’autres gaz à effet de serre. Mais les bénéfices sont bien plus variés. Une meilleure efficacité énergétique engendre systématiquement une réduction de la consommation énergétique et par conséquent de la facture, ainsi que son exposition à la fluctuation des cours de l’énergie. De plus, des bâtiments rénovés permettent d’augmenter la valeur du patrimoine immobilier tandis qu’un process de production et les produits qui en découlent bénéficieront d’une meilleure notation environnementale.
Que sont les énergies renouvelables ? Les EnR sont issues de sources d’énergie inépuisables comme le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau ou les marées. A partir de ces sources, il est possible de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant (biocarburant à partir de biodéchets ou d’huile), du combustible (bois notamment) en émettant peu de pollution et engendrant peu de déchets. Quelles énergies sont considérées comme renouvelables ? Parmi les EnR, il est possible de distinguer 5 grandes familles :
Pourquoi investir dans les énergies renouvelables ? Une augmentation des énergies renouvelables dans le parc énergétique permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de la pollution de, la diminution du coût final de l’énergie. Elles garantissent la souveraineté de la France dans son indépendance énergétique, la maîtrise de sa facture énergétique grâce à la production locale de ces énergies, et la création d’emplois locaux et non délocalisables. En France, le mix énergétique primaire est composé d’énergies renouvelables à 14 %. Le bois représente la grande majorité de l’énergie renouvelable consommée, suivi par l’hydraulique.
Qu’est-ce qu’un ingénieur efficacité énergétique ? L’ingénieur efficacité énergétique ou energy manager est en charge de piloter la mise en œuvre des plans d’actions d’efficacité énergétique et de suivre l’évolution de la performance énergétique. Il a tout d’abord pour rôle d’établir un état des lieux des postes de consommations énergétiques et des équipements. Ensuite, l’energy manager accompagne ses clients à définir, animer et mettre en œuvre un plan d’actions personnalisé, avec des actions requérant peu ou pas d’investissements. Il alerte également en cas de dérives de consommations et suit l’évolution des consommations d’énergie du site. Que ce soit dans le diagnostic des consommations ou l’accompagnement pour déployer un plan d’actions d’économies d’énergie, l’ingénieur efficacité énergétique est l’interlocuteur privilégié des responsables de sites. Il occupe un rôle central notamment pour les Contrats de Management de l’Energie (CME).
Qu’est-ce qu’une étude de faisabilité ? Cette étude a pour objectif de vérifier la faisabilité technique, économique et financière d’un projet et de proposer les solutions techniques possibles. Elle permet de donner au client toutes les clés pour décider de la réalisation ou non du projet. Elle peut être appliquée à toutes les thématiques de la performance énergétique (chaleur, froid commercial ou industriel, éclairage, CVC, énergies renouvelables, etc.). A noter qu’une étude de faisabilité peut être réalisée après une étude d’opportunité ou directement selon la maturité du projet.
Qu’est-ce qu’une Gestion Technique du Bâtiment ?
La GTB permet de piloter les équipements d’un bâtiment. Ce système supervise les postes de ventilation, de chauffage, de climatisation, d’éclairage…
La Gestion Technique du Bâtiment, centralisée, donne une vue globale du fonctionnement des équipements.
Grâce à l’optimisation des réglages et usages (contrôle de l’éclairage ou régulation du chauffage, par exemple), elle permet d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Qu’est-ce que l’ISO 14 001 ? L’ISO 14 001 est une norme définissant les critères à respecter pour mettre en place un système de management environnemental. C’est une démarche volontaire des organisations s’engageant dans une amélioration continue de leur gestion de l’énergie, des déchets, de pollution, etc. Si les conditions sont remplies, les candidats peuvent donc prétendre à la certification (reconnue à l’international). La certification dépend d’un organisme extérieur indépendant suite à la réalisation d’un audit et elle doit être renouvelée tous les 3 ans. Quelles entreprises sont concernées par l’ISO 14 001 ? Cette certification peut s’adresser à n’importe quel type d’organisation publique ou privé, secteur d’activité ou taille. Elle permet de donner à la direction de l’entreprise, aux parties prenantes externes (clients, fournisseurs, actionnaires, etc.) et aux collaborateurs, la garantie que l’organisation agit pour réduire son impact environnemental via des mesures spécifiques et des améliorations constantes. Comment est-ce que cela fonctionne ? La norme ISO 14 001 repose sur le principe de la roue de Deming : planifier, développer, contrôler et ajuster. Elle traite des défis à adresser en entreprise pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire l’impact environnemental de l’ensemble de l’organisation : construction d’indicateurs et d’objectifs environnementaux, planification des actions à mettre en œuvre, veille réglementaire, maîtrise opérationnelle, formation, communication, achats et conception, etc. Quels sont les avantages d’une telle certification ? Si accordée, cette certification octroie une multitude d’avantages tels que l’amélioration de l’image de marque, l’implication et la montée en compétences des collaborateurs, un avantage commercial dans les appels d’offres, une conformité réglementaire certaine, l’anticipation des évolutions réglementaires et technologiques et enfin, la réduction des risques liés à l’environnement et ses coûts associés.
Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ? La certification ISO 50001 est une norme internationale qui a été conçue pour aider les entreprises à améliorer leur performance énergétique par la mise en place d’un Système de Management de l’Energie (SMé). Publiée en 2011 par l’Organisation Internationale de Normalisation, elle a été révisée en 2018 pour prendre en compte « l’état de l’art en matière de collecte des données de consommation et de mesure de l’amélioration de la performance énergétique ». Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans conformément aux articles L233-1 à L233-3 du Code de l’énergie. En effet, cette norme assure la mise en place d’un Système de Management de l’Energie qui inscrit l’entreprise certifiée dans une démarche d’amélioration continue de son efficacité énergétique. A qui s’adresse la certification ISO 50001 ? La norme ISO 50001 s’adresse à tout type de structure, de toute taille, du secteur public et privé. Il appartient ensuite à l’organisation concernée de mettre en œuvre la norme ISO 50001 et de procéder à des améliorations de performance énergétique. Quels sont ses objectifs ? Les objectifs de la norme ISO 50001 sont nombreux : Mieux comprendre ses postes et usages de consommations énergétiques Optimiser ses consommations et factures énergétiques Mesurer et suivre l’évolution de ses consommations pour être en mesure de continuer à améliorer sa performance énergétique Améliorer l’image de son organisation à travers son engagement en matière de responsabilité énergétique Améliorer son empreinte environnementale Comment se faire certifier ISO 50001 ? L’obtention de la certification de la norme ISO 50001 est une démarche volontaire de la part des organisations. Elle commence tout d’abord par la réalisation d’un audit pour connaître ses postes et usages de consommations énergétiques puis par la définition d’indicateurs de performance ainsi que d’objectifs à atteindre. Ensuite, une veille est mise en place permettant d’analyser sa conformité vis-à-vis des réglementations en vigueur. Une fois ces étapes réalisées, l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’actions est primordial pour prétendre à la certification ISO 50 001. La demande de certification se fait auprès d’un organisme accrédité pour cette norme.
En quoi consiste la Loi EnR ? La Loi sur les Énergies Renouvelables (Loi EnR) ou Loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) promulguée en mars 2023 constitue la première législation dédiée aux énergies renouvelables en France, dans le but d’accélérer leur déploiement sur le territoire national. La France, étant le seul État membre de l’Union européenne à ne pas avoir atteint les objectifs fixés pour 2020, cette initiative vise à rattraper ce retard, afin de s’aligner sur les scénarios établis par l’ADEME. Ces scénarios soulignent la nécessité urgente d’un développement des énergies vertes pour atteindre la neutralité carbone, conformément aux nouvelles directives de l’Union européenne, dans le cadre de Fit for 55. Quelles sont les principales mesures ? La Loi EnR articule ses actions autour de quatre axes majeurs : 1.Planification des projets d’EnR : Prévoir la cartographie des zones propices au déploiement des énergies renouvelables, avec une attention particulière aux zones prioritaires pour les éoliennes en mer. Des concertations publiques seront organisées pour favoriser la participation citoyenne dans ce processus. 2.Simplification et accélération des procédures : Réduire les délais de déploiement des projets, pour atteindre la moyenne européenne et faciliter les démarches administratives. Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) sera instaurée, permettant des dérogations sous conditions à l’obligation de protection d’espèces protégées. 3. Optimisation du foncier : Privilégier l’utilisation de terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs pour le déploiement des EnR. 4. Partage des bénéfices économiques : Distribuer la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent et encourager l’autoconsommation au niveau des collectivités. Comment seront impactés les acteurs économiques ? La Loi EnR établit des obligations concrètes pour les grandes entreprises publiques et les sociétés de plus de 250 salariés, dans le cadre de la transition énergétique. D’ici février 2025, elles sont tenues de mettre en place un plan de valorisation du foncier, incluant l’installation de panneaux solaires sur certains espaces. • 50% de la surface des parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2 devra être couverte d’ombrières d’ici juillet 2028, et cette obligation s’étendra dès 2026 aux parkings dépassant les 10 000 m2. • Concernant les toitures des bâtiments non résidentiels, neufs, ou lourdement rénovés, avec une emprise au sol supérieure à 500 m2, au moins 30% de celles-ci doivent depuis juillet 2023, être équipées de systèmes de production d’énergie renouvelable. Ces pourcentages augmenteront à 40 % d’ici juillet 2026 et à 50 % d’ici juillet 2027.
• À partir de 2028, les bâtiments non résidentiels existants seront également concernés, bien que la surface de toiture précise reste à déterminer.
Quels sont les bénéfices de la conformité avec la loi EnR ? La Loi EnR encadre la signature de contrats PPA (Green Power Purchase Agreement). Ces contrats établissent des liens directs entre les producteurs d’électricité verte et les consommateurs, offrant des avantages économiques et environnementaux tout en contribuant à la croissance des énergies renouvelables. De plus, elle incite les supermarchés, magasins, sociétés de services, bureaux et bâtiments publics à valoriser leur foncier, réaliser des gains économiques et renforcer leur sécurité énergétique en adoptant l’autoconsommation individuelle, ou même collective.
Qu’est-ce que la Loi LOM ? La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019, constitue une réponse ambitieuse et structurée aux enjeux de la transition écologique dans le secteur des transports en France. Cette initiative contribue à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, alignée sur les engagements de l’Accord de Paris de 2015. Elle place la France comme 1er pays européen à inscrire cette ambition dans la loi. Pour encourager le passage à la mobilité électrique et dans l’objectif de multiplier par cinq les ventes en France, la loi prévoit des mesures incitatives, notamment en facilitant le déploiement de bornes de recharge électrique. Quels sont les axes prioritaires ? La Loi LOM s’articule autour de 3 objectifs principaux : 1. Engager la transition vers une mobilité plus propre : atteindre l’objectif de neutralité carbone dans les transports d’ici à 2050, tel que présenté dans le plan Climat, par : a) La réduction des émissions de CO2 de 37,5% d’ici à 2030 b) L’interdiction à la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040 comme mentionné précédemment c) L’obligation pour les entreprises d’augmenter la part de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans leurs flottes, visant à atteindre 70% d’ici à 2030. Et en soutien, à partir de janvier 2025, les parkings dotés de plus de 20 places devront installer une borne de recharge par tranche de 20 places (dont une place dédiée aux personnes à mobilité réduite) via une infrastructure adaptée. 2. Investir plus et mieux dans le transport au quotidien : allouer un budget de 13 milliards pour la modernisation des infrastructures de transport, notamment les réseaux ferroviaires tels que les trains et les RER. 3. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer : grouper les trajets domicile-travail, le covoiturage, l’utilisation de navettes autonomes, et favoriser le co-financement avec les collectivités grâce à une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros. Les acteurs concernés par le troisième pilier de la Loi LOM sont les entreprises de plus de 250 salariés, ou celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan de 43 millions d’euros. Elle s’applique également aux bâtiments neufs ou existants, en particulier aux bâtiments à usage principal industriel ou tertiaire équipés d’un parking destiné aux salariés.
Comment le Marketing responsable peut-il inciter les consommateurs à agir ? Il consiste à encourager un comportement vertueux chez le consommateur, en faisant notamment la promotion des offres respectueuses de l’environnement et de l’humain. Une démarche de marketing responsable incite le consommateur à réinterroger son besoin réel, ses critères d’achats et évite ainsi de le pousser à la surconsommation. Des alternatives aux modèles classiques de consommation sont alors mises en avant : l’achat en vrac, la seconde main, le partage, la location et bien d’autres. Comment le mettre en pratique au sein de son entreprise ? Le marketing responsable se doit d’être le reflet des engagements en termes de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), et ce, pour répondre aux attentes grandissantes des citoyens-consommateurs ainsi que des salariés. L’objectif est de transformer le modèle économique de l’entreprise et d’embarquer son écosystème, de la conception aux canaux de distribution. La santé humaine, animale et environnementale ont pris une place considérable dans le processus de décision d’achat des consommateurs. Ils se posent de plus en plus de questions sur les conditions de production, la composition des produits, l’impact de ceux-ci sur l’environnement, etc. Ces sujets doivent être pris en main par l’entreprise pour adapter et faire évoluer son offre dans le temps, grâce à une stratégie marketing claire et ambitieuse, et une communication sincère fondée sur des preuves afin d’éviter tout risque de greenwashing. Revoir le packaging, voire le supprimer, repenser la composition des produits pour que leur impact soit le plus faible possible sur l’environnement et la santé, proposer des conditions de rémunération plus avantageuses aux producteurs en amont de la chaîne de valeur, faire attention à l’accessibilité des offres (pour tout type de publics) sont tout autant de pratiques qui illustrent le marketing responsable.
D’où vient le Standard Net Zero ? Le Standard Net Zero, issu de l’initiative Science Based Targets (SBTi) est un référentiel essentiel pour les entreprises aspirant à des actions climatiques ambitieuses dans le secteur privé. Fruit d’un partenariat entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), la SBTi, lancée en juin 2015, vise à aider les organisations à définir des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) alignés sur la science climatique. Le Standard Net Zero, introduit en 2021, complète la méthodologie court terme de réduction des émissions de GES et offre une approche universelle pour établir des objectifs « zéro émission » conformes à la science du climat, en réponse aux engagements planétaires de neutralité carbone. Comment s’articule-t-il ? Le processus du Net-Zero Standard implique quatre étapes pour fixer des objectifs : 1. Établir des Science-Based Targets (SBT) à court terme (obligatoire) : Les entreprises sont tenues de fixer des objectifs de réduction pour les 5 à 10 prochaines années, conformément aux trajectoires 1,5°C. Ces objectifs englobent les émissions issues de l’amont, de la production, de la distribution et de l’utilisation des produits et services de l’entreprise (scopes 1, 2, 3). 2. Etablir des SBT à long terme (obligatoire): d’ici à 2050, les entreprises doivent viser une réduction d’au moins 90 % des émissions de GES provenant de leur chaîne de valeur (scopes 1, 2, 3). 3. Réduire les émissions au-delà de la chaîne de valeur (recommandé) : cela peut inclure un soutien financier à des projets de stockage du carbone via l’acquisition de crédits carbone. 4. Neutraliser les émissions résiduelles (obligatoire) : une fois les objectifs SBT à long terme atteints, les entreprises doivent compenser les émissions résiduelles en procédant à l’élimination et au stockage permanents du carbone atmosphérique. En suivant ces étapes, les entreprises peuvent non seulement répondre aux exigences du Standard Net Zero, mais également contribuer de manière significative à la réduction des émissions de GES, s’alignant ainsi sur une trajectoire durable et conforme aux impératifs climatiques. Quels sont les bénéfices du Standard Net Zero pour les organisations ? Toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur d’activité et de leur taille, sont encouragées à adopter le Standard Net zero et donc l’initiative SBT. Les bénéfices pour les entreprises sont multiples : • Diminution de l’empreinte carbone • Réponse aux attentes des parties prenantes (dont clients et partenaires financiers) • Préparation à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) • Renforcement de l’image de marque • Développement d’un avantage concurrentiel
Qu’est-ce que la neutralité carbone ? D’après le GIEC, la neutralité carbone correspond à « une situation dans laquelle les émissions anthropiques nettes de CO₂ sont compensées à l’échelle de la planète par les éliminations anthropiques de CO₂ au cours d’une période donnée ». Le terme « neutralité » n’implique ainsi pas l’absence totale d’émission de CO₂ (c’est impossible) mais plutôt un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’absorption du carbone de l’atmosphère par ce que l’on appelle les « puits naturels » que sont les écosystèmes de la planète. Ces puits de carbone, comme les forêts, océans et sols, absorbent plus de carbone qu’ils n’en émettent. Selon le Parlement Européen, ces puits naturels sont capables d’éliminer entre 9,5 et 11 gigatonnes de CO₂ par an. La neutralité carbone est un objectif de limitation de ses émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour lutter contre les changements climatiques. Pourquoi viser la neutralité carbone ? Les phénomènes météorologiques liés au changement climatique auxquels nous sommes de plus en plus confrontés tels que les vagues de chaleur, les épisodes de fortes précipitations ou les grands froids risquent d’influencer la demande énergétique et la résilience des systèmes d’approvisionnement en énergie. Ces phénomènes ont également comme conséquence l’effondrement de la biodiversité, qui risque d’avoir des effets sur les entreprises, qui sont dépendantes des processus écologiques pour le fonctionnement de leurs activités économiques. Il est donc vital de se tourner vers une trajectoire bas carbone pour rendre son entreprise plus résiliente et performante à l’avenir. De nombreux pays se sont fixés l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Comment faire pour participer à la neutralité carbone ? La première étape dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone consiste tout d’abord à quantifier ses propres émissions de gaz à effet de serre, en réalisant un Bilan Carbone® notamment, afin de comprendre l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique. C’est grâce à ces analyses que les entreprises pourront dégager leurs objectifs pour participer à la neutralité. À partir des résultats du Bilan Carbone®, les entreprises peuvent planifier leur réduction d’émissions directes sans omettre leurs émissions indirectes associées à la production d’énergie pour les activités de l’entreprise, ainsi que celles qui sont liées à la chaîne de valeur complète (achat de matières premières, transports des salariés, gestion des déchets générés par les activités), en d’autres termes sur tous les scopes d’émissions… Une fois la réduction de ses émissions effectuée au maximum possible, l’étape suivante est d’investir dans des projets de compensation carbone. Cela permettra de balancer les émissions toujours émises grâce à des actions de réduction d’autres émissions de GES ou de séquestration carbone. Cette démarche apporte divers bénéfices autant sur le plan environnemental, avec une dépendance réduite aux énergies fossiles ainsi qu’une implication des fournisseurs et des salariés dans une démarche respectueuse, que sur le plan stratégique avec une réduction de l’exposition aux risques, une augmentation de sa compétitivité et de son attractivité, une amélioration de sa performance extra-financière et un gain de nouveaux marchés.
Qu’est-ce que la performance énergétique ? La performance énergétique correspond à la quantité d’énergie consommé par un bâtiment, en fonction de la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement. Pour améliorer sa performance énergétique, il est donc possible de réduire ses consommations énergétiques grâce à l’efficacité énergétique et de produire sa propre énergie. Quels sont ses enjeux ? L’amélioration de la performance énergétique est devenue un enjeu majeur : Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un contexte d’urgence climatique, à la fois en réduisant les consommations énergétiques, génératrices d’émissions et en installant des moyens de production d’énergies renouvelables. Pour réduire les factures énergétiques car le prix de l’énergie continuera d’augmenter de manière significative dans les années à venir. Il est donc nécessaire d’anticiper cette évolution des coûts, afin d’adapter au mieux sa consommation et de réduire sa facture énergétique. Pour anticiper et se mettre en conformité avec les réglementations, toujours plus nombreuses et ambitieuses : décret tertiaire, décret BACS, Fit for 55… En effet, les dernières réglementations en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique incitent à une meilleure performance énergétique des bâtiments en exploitation et neufs. Pour ces derniers, la RE2020, par exemple, inclut des exigences liées à l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, à la performance et au confort thermique avec des isolants naturels et à la production d’énergies renouvelables. Dans une optique similaire, pour les bâtiments en exploitation, le Décret Tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019, impose une réduction des consommations d’énergie aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000m² : 40% de réduction d’ici à 2030, et jusqu’à 60% avant 2050. D’autres règlementations vont également entrer en application dans les mois et années à venir (taxonomie verte, Fit for 55, etc.).
Qu’est-ce que RT2020 ou RE2020 ? La règlementation thermique 2020 (RT2020), également appelée règlementation environnementale 2020 (RE2020), est entrée en vigueur en 2022. Cette réglementation vise à favoriser la construction de bâtiments à énergie positive, produisant plus d’énergie qu’ils n’en dépensent, et de logements passifs, ayant une consommation d’énergie faible. L’objectif est de concevoir des bâtiments plus respectueux de l’environnement à faible impact carbone, mais aussi d’améliorer le confort des habitants et occupants. Quelles sont ses exigences ? Cette règlementation s’appuie sur trois axes : une meilleure performance énergétique des bâtiments neufs accompagnée d’une baisse des consommations ; une diminution de leur impact environnemental avec une gestion des émissions liées sur l’ensemble du cycle de vie ; le confort thermique d’un lieu de vie et de travail répondant aux futures conditions climatiques. Les exigences sont appliquées pour les permis de construire des logements collectifs et maisons individuelles depuis le 1er janvier 2022, pour ceux des bâtiments de bureaux et d’enseignement (primaire ou secondaire) à partir du 1er juillet 2022 puis pour tous les autres bâtiments à partir du 1er janvier 2023. Quelles sont les différences avec la RT2012 ? Les seuils de consommation énergétique des bâtiments évoluent ! Avec cette nouvelle règlementation, le plafond précédemment imposé de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire devient obsolète en faveur d’une consommation inférieure au volume de production d’énergie d’un bâtiment. En effet, la RT2012 misait sur les bâtiments basse consommation, là où la RT2020 met l’accent sur les bâtiments à énergie positive : l’objectif de réduction de la consommation des bâtiments évolue maintenant vers une gestion intelligente de la consommation, avec notamment une consommation encore moindre de l’énergie mais aussi une production. La RT2020 concerne les mêmes usages que la RT2012 ; c’est à dire le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires ; en y ajoutant également les appareils ménagers et électroménagers.
À des échelles différentes, les concepts de santé environnementale, one health ou santé planétaire mettent en avant les interdépendances entre les santés du vivant ; qui peuvent être distinguées entre celles de l’Homme, des animaux et des écosystèmes dans lesquels ils coexistent. Ainsi, une perturbation s’exerçant sur la santé d’un des maillons entrainera des conséquences, positives ou négatives, sur celle des autres. C’est le cas de l’érosion de la biodiversité, du réchauffement climatique, ou encore des pollutions des milieux (air, eau, sols, etc.) qui affectent la santé planétaire, et par conséquent celle de l’Homme. Prévenir et préserver la santé planétaire implique d’adresser une approche globale prenant en considération l’ensemble de ces causes.
Qu’est-ce qu’un schéma directeur énergie ? Un schéma directeur énergie est un outil de planification de la stratégie énergétique ainsi que de sa programmation opérationnelle pour une entreprise, un site industriel, tertiaire ou une collectivité. Véritable feuille de route, il permet de construire une vision globale pour répondre aux ambitions énergétiques du Groupe, réduire sa facture énergétique et les risques liés à l’augmentation du coût de l’énergie, se mettre en conformité avec ses obligations réglementaires, renouveler ses équipements trop vieillissants ou encore décarboner son mix énergétique. Cet outil aboutit sur la définition de scénarii opérationnels à la fois pour faire diminuer les consommations d’énergie et améliorer le mix énergétique. Il prend en compte des opportunités liées à l’efficacité énergétique, aux achats d’équipements, à la production d’énergies renouvelables et aux boucles énergétiques locales (vapeur, chaleur) sur le territoire. Comment se construit la démarche ? Un schéma directeur énergie (SDE) peut se résumer en trois grandes étapes : le cadrage, l’évaluation des potentiels et la définition de la feuille de route. La première étape a pour but de collecter les données existantes, d’analyser les postes et les usages de consommations d’énergie afin de comprendre la stratégie énergétique en cours. Dans un second temps, les opportunités d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables sont analysées ainsi que leurs impacts, coûts, subventions, primes CEE et gains. Vient ensuite la construction de la feuille de route du SDE basée sur les étapes précédentes et ayant pour but de faire converger les enjeux économiques, techniques, opérationnels et réglementaires. Le scénario sélectionné est modélisé avec son business model et les schémas de financement de possibles. Enfin, la feuille de route de déploiement opérationnel est construite : identification des ressources nécessaires, du planning, suivi du déploiement, etc.
Comment peut-on définir les SBT ? En 2015, lors de la COP21 à Paris, 195 pays se sont engagés à lutter contre les conséquences désastreuses du changement climatique en limitant le réchauffement planétaire à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux températures préindustrielles. Les Science-Based Targets (SBTs) sont des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l’Accord de Paris, qui offrent aux organisations une feuille de route concrète, en accord avec la science du climat. Ce projet a été initié à la suite d’une collaboration entre le CDP, UNGC, WRI et WWF. Aujourd’hui, l’adoption d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de contribution à l’objectif planétaire de neutralité carbone ambitieux et significatifs est devenue un élément crucial de la stratégie de développement durable des organisations. Comment intégrer l’approche SBT pour réduire ses émissions de GES ? L’établissement d’une SBT se déroule en cinq étapes :
Parmi les actions à suivre pour réduire son impact carbone, on retrouve la réduction de sa consommation d’énergie, une optimisation des déplacements, une mise en place de politique d’achats bas carbone, l’utilisation et la récupération d’énergies renouvelables ou par exemple une meilleure intégralité de l’économie circulaire. Quels sont les acteurs éligibles à l’approche SBT ? Les entreprises de tous les secteurs et de toutes les tailles sont invitées à rejoindre le mouvement et à s’engager afin de se fixer des objectifs de réduction de leurs émissions. Des parcours sectoriels sont d’ailleurs en cours de développement pour permettre aux entreprises avec des secteurs d’activités divers de pourvoir intégrer cette démarche dans leur stratégie. Les PME ont la possibilité de suivre des chemins plus simples dans ce processus, évitant ainsi l’étape initiale d’engagement à établir un SBT et le processus de validation régulier. Elles peuvent immédiatement fixer un objectif solide pour leurs émissions de scope 1 et 2 en choisissant parmi plusieurs options d’objectifs préétablis. Cette approche offre une méthode plus facile, rapide et accessible aux PME. Pourquoi mettre en place des SBT est primordial et bénéfique pour les entreprises ? Réduire les émissions de GES conformément à la science du climat est bon pour la planète et pour les entreprises. La fixation d’objectifs fondés sur des données scientifiques pour réduire les émissions de GES génère de nombreux avantages pour les entreprises : elle permet de faire face à la réglementation, de répondre aux exigences de ses clients et de ses partenaires, d’anticiper la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui vise à standardiser les rapports de durabilité des entreprises tout en renforçant la disponibilité et la fiabilité des informations publiques, de réaliser des économies, de renforcer la confiance des investisseurs, de stimuler l’innovation et la compétitivité, tout en démontrant des engagements concrets en matière de développement durable à des consommateurs de plus en plus conscients des enjeux. SBTi est une démarche engageante puisque les entreprises qui la rejoignent ont l’obligation d’atteindre les objectifs qu’elles se sont fixées dans le temps qui a été décidé. Cela incite à prendre des mesures concrètes en faveur de la durabilité environnementale. Les entreprises qui engagent le processus de validation des objectifs profitent d’un retour détaillé et du soutien des experts techniques de SBTi. De plus, celles qui signent la lettre d’engagement sont immédiatement reconnues comme « engagées » sur le site web de SBTi, ainsi que sur les sites web du CDP, du Pacte mondial des Nations Unies et de We Mean Business.
Qu’est-ce que la Stratégie Nationale Bas Carbone ?
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est la feuille de route construite par la France pour réduire ses émissions carbone. Créée en 2015, elle définit la stratégie de décarbonation de l’Hexagone, à horizon 2050. Elle indique également les étapes intermédiaires pour y parvenir
Quels sont les objectifs de la SNBC ?
En 2019, une révision instaure la SNBC 2, avec le double objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire l’empreinte des Françaises et Français. L’objectif intermédiaire pour 2030 était fixé : – 40 % de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES).
La Stratégie Nationale Bas Carbone actuelle fixe 4 objectifs : décarboner la production d’énergie totalement, réduire dans tous les secteurs les consommations énergétiques, diminuer es émissions non énergétiques, augmenter et renforcer les puits de carbone.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La première Loi de Programmation Energie-Climat (LPEC) sera votée à l’automne 2023 et déterminera les priorités énergétiques de la France.
En lien avec les nouvelles ambitions de la France (- 55 % des émissions d’ici 2030), une refonte de la SNBC est en cours. De premières indications sont disponibles dans le tableau de bord du Secrétariat Général à la Planification Écologique, via les trajectoires de réduction d’émissions par secteur, à horizon 2030.
Qu’est-ce que la taxonomie verte ? La taxonomie verte européenne est un règlement adopté par l’Union européenne qui a pour but de favoriser les investissements durables. L’objectif est de tracer et de réorienter les flux de capitaux vers des activités vertes. Elle s’inscrit dans le “Pacte vert pour l’Europe”. Pour cela, la taxonomie verte classifie quelles activités économiques sont durables ou vertes en fixant 6 objectifs environnementaux :
Comment déterminer si une activité est alignée avec la taxonomie verte ? Une activité économique doit répondre à quatre conditions :
Quel est le calendrier d’application de la taxonomie verte ? Depuis le 1er janvier 2022, l’acte délégué relatif aux objectifs climatiques de la taxonomie est entré en vigueur. Il définit les critères d’examen technique qui s’appliquent aux activités économiques contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. En mars 2022, un acte délégué sur les critères d’examen technique et sur les quatre autres objectifs environnementaux (eau, économie circulaire, pollution et biodiversité) a été mis à jour. Les textes sur ces quatre objectifs entreront en application au 1er janvier 2023 et les grandes entreprises devront, à cette date, déclarer l’alignement de leurs activités à la taxonomie. En janvier 2024, les institutions financières devront déclarer l’alignement de leurs investissements à la taxonomie. Le reporting extra-financier sera par ailleurs étendu à 50 000 entreprises, avec la mise en place de la CSRD.
Qu’est-ce que le tiers-financement ? Le tiers-financement (TF) est un mécanisme dédié à la rénovation énergétique d’un bâtiment ou au renouvellement d’équipements énergivores. Le tiers-financement permet d’avoir à la fois une solution de financement et un pilotage technique et opérationnel du projet par un tiers. Attention, le mécanisme du tiers-financement diffère de celui du tiers-investissement car il inclut une participation à la maîtrise d’œuvre du projet par le prestataire. Comment cela fonctionne-t-il ? Dans un premier temps, le tiers prend en charge financièrement, techniquement et opérationnellement le projet de rénovation énergétique. Dès lors que le projet est finalisé, l’organisation réceptrice du financement commence à verser une mensualité (ne pouvant excéder le montant correspondant aux économies d’énergies générées par le projet) au tiers pour une durée préalablement déterminée. A la fin du remboursement, le maître d’ouvrage devient pleinement bénéficiaire de toutes les économies d’énergie et financières engendrées.
Qu’est-ce la transition énergétique ? Elle désigne l’ensemble des transformations mises en place pour réduire l’impact environnemental de la consommation d’énergie. Ces transformations passent par la réduction des consommations énergétiques à travers de la sobriété et des actions d’efficacité énergétique puis par le remplacement des sources d’énergies actuelles par des énergies renouvelables. Pourquoi s’engager dans une démarche de transition énergétique ? La consommation d’énergie émet une grande partie des gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Pour le limiter à 1,5°C (comme convenu par l’accord de Paris) et éviter des crises (climatiques, sociales, de biodiversité et d’accès aux ressources), une baisse de ces émissions par l’ensemble des organisations publiques et privées est nécessaire. C’est aussi l’occasion de répondre aux exigences croissantes des parties prenantes en responsabilité environnementale (clients, investisseurs, société civile, fournisseurs, etc.), des nouvelles réglementations (décret tertiaire, loi LOM, décret BACS, directive F-Gas, bilan carbone, etc.), de créer de la valeur à travers un nouveau modèle économique et d’améliorer la performance extra-financière des organisations. Quels acteurs sont concernés par la transition énergétique ? Tout le monde est concerné par la transition énergétique : citoyens, entreprises et territoires, comme la stipule notamment la loi de transition énergétique de croissance verte du 17 août 2015. Néanmoins, le secteur du bâtiment est particulièrement visé, puisque responsable de 43 % de la consommation d’énergie française finale.
L’objectif de zéro artificialisation Nette (ZAN) a été fixé le 22 août 2021 par la loi Climat et Résilience. Ce plan vise à « renaturaliser » des espaces en repensant l’aménagement urbain et en réduisant l’artificialisation des sols. L’objectif étant de réduire de 50% la consommation de ces espaces d’ici 2030, par rapport à la dernière décennie et d’atteindre le ZAN en 2050. Contre quoi lutte le ZAN ? L’artificialisation des sols est responsable de nombreux dommages environnementaux. Elle implique l’imperméabilisation totale ou partielle d’un sol naturel, entraînant la transformation de ses caractéristiques et de ses effets sur l’environnement tels que la dégradation de la biodiversité, la baisse de qualité et de quantité de production alimentaire, la diminution des capacités de stockage du carbone et la perturbation du cycle de l’eau. Quelles conséquences pour les organisations et les citoyens ? Aussi ambitieux qu’est le plan ZAN, sa mise en place et son adoption se retrouve confronté à de nombreuses problématiques. Les collectivités territoriales doivent notamment prendre position, parallèlement à d’autres injonctions concernant d’autres objectifs de planification territoriale ou le développement économie de leur territoire. Le plan ZAN aura aussi un impact sur les entreprises et les citoyens. Il sera désormais plus difficile d’obtenir des permis de construire que ce soit pour ouvrir un nouveau site, construire des entrepôts ou déplacer un bâtiment. Le ZAN, un guide plutôt qu’une contrainte Dès l’initialisation d’un projet, les entreprises, collectivités et particuliers doivent considérer la valeur des sols, car il est essentiel de préserver leurs fonctions écologiques. Ces acteurs peuvent apporter une contribution positive en désartificialisant et en végétalisant leurs terrains. Cela garantit une réduction de leur impact environnemental, renforce leur capacité à s’adapter au changement climatique, et les aide à satisfaire les exigences en matière de biodiversité, notamment celles énoncées dans la CSRD (Corporate Sustanability Reporting Directive).
