GreenFlex Actualités Articles Fit for 55 : 8 propositions clés de l’UE pour décarboner Fit for 55 : 8 propositions clés de l’UE pour décarboner L’Union Européenne passe des paroles aux actes. Les propositions du « paquet climat » sont en discussion au Parlement européen depuis quelques semaines. Une affaire à suivre pour anticiper les nombreuses évolutions qui attendent les entreprises Fit for 55 : un paquet de mesures pour quoi faire ? La lutte contre le réchauffement climatique a fait trembler le Parlement européen la semaine dernière. Les eurodéputés ont approuvé sans trop de heurts l’interdiction salutaire de vendre des véhicules thermiques neufs à partir de 2035. En revanche, ils ont échoué à trouver un accord sur la révision du marché européen du carbone, les uns reprochant au projet son manque d’ambition, d’autres sa sévérité. Ces mesures clés pour accélérer la décarbonation de notre continent font partie du paquet de textes législatifs « Fit for 55 ». Proposé par la Commission européenne en juillet 2021, ce dernier doit préciser les politiques et actions concrètes pour réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Un premier jalon majeur dans l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, souhaitée dans le cadre du Pacte vert européen (ou Green Deal). Pour traduire cette ambition collective en chemin concret, et en obligation légale, les 14 propositions de « Fit for 55 » révisent des instruments existants, ou en créent de nouveaux. Ils sont de trois ordres : Dépoussiérage du marché carbone : toujours sur le principe du pollueur-payeur, la Commission européenne désire mettre à jour et étendre les mécanismes qui permettent de donner un prix au carbone, et d’orchestrer l’échange de quotas entre les industries les plus et les moins polluantes ; Augmentation des soutiens financiers : la création de nouveaux fonds, et le renforcement de budgets existants sont prévus pour soutenir les projets innovants, accompagner la transition des acteurs, et garantir une équité vis-à-vis des ménages modestes et des microentreprises vulnérables ; Réglementations sectorielles complémentaires : d’autres mesures ciblées sont prévues pour réduire les consommations énergétiques et émissions de GES de nombreux secteurs, notamment les bâtiments, l’industrie, les transports. Ainsi, le passage des incantations aux actions annonce de nombreux changements pour tous les acteurs de l’Union Européenne, publics comme privés, et dans tous les secteurs. Zoom sur 8 directives clés pour les entreprises Un nouveau marché du carbone pour les transports et les bâtiments Créé en 2005, le marché du carbone européen vise à ce que les industries les plus émettrices (production d’électricité, production de chaleur, installations industrielles à forte intensité énergétique comme la sidérurgie et le ciment) payent pour leurs émissions. Dans le cadre de « Fit for 55 », le mécanisme s’étendrait au transport routier et à la construction, avec la création d’un nouveau marché. En pratique, les droits à émettre seraient payés par les fournisseurs de carburants, de gaz et de fioul. Pour épargner les ménages, la mesure concernerait seulement les poids lourds et les bâtiments commerciaux dans un premier temps. Mise en place d’une taxe carbone aux frontières La Commission européenne souhaite aussi réformer le marché du carbone existant, afin de contrer la concurrence déloyale d’entreprises venues de pays sans tarification carbone. Les quotas gratuits sont pour l’instant censés éviter ces « fuites carbone ». Distribués aux entreprises européennes, ils préviennent les délocalisations vers des pays aux normes environnementales moins contraignantes. Une diffusion trop importante fragilise toutefois l’efficacité du marché, en maintenant un prix bas de la tonne de carbone, tandis que les émissions se poursuivent. Le paquet climat propose de supprimer progressivement ces quotas gratuits, et d’imposer un surcoût pour les produits importés dans l’UE, en fonction des émissions de CO2 générées. Cette révision répond à la volonté d’appliquer le même prix du carbone à tous, et porte l’espoir de pousser les autres régions du monde à verdir également leurs procédés de production. Renforcement du fonds pour l’innovation Le fonds pour l’innovation existe depuis 2019 pour soutenir des projets de démonstration portant sur des technologies, procédés ou produits innovants, suffisamment aboutis, et qui offrent un potentiel important de réduction des émissions de GES. Pour déployer le paquet « Fit for 55 », ces aides financières devraient être renforcées, notamment le programme LIFE, qui couvre les enjeux liés à la nature et la biodiversité, l’économie circulaire et la qualité de vie, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, et la transition vers une énergie propre. Primauté de l’efficacité énergétique La Commission européenne souhaite renforcer la directive relative à l’efficacité énergétique, afin de garantir sa contribution optimale à la réalisation de l’objectif climatique accru d’au moins 55 % de réduction des émissions de GES d’ici 2030. La dernière mouture, publiée en 2012, était basée sur un objectif de 40 % de réduction. Les États membres devraient définir les politiques et mesures nationales pour contribuer à cet objectif commun, ainsi que la répartition par secteur. Les transports, le bâtiment et les technologies de l’information et de la communication sont particulièrement visés. Le texte propose aussi d’imposer un système de management de l’énergie certifié aux entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie dépasse 100 térajoules (TJ) au cours des trois dernières années écoulées. Celles qui dépassent 10 TJ et ne disposent pas d’un système de management de l’énergie devront quant à elles effectuer un audit énergétique. Les entreprises liées à un contrat de performance énergétique (CPE) seraient exemptées. Performance énergétique accrue des bâtiments Une refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) est aussi prévue, avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie finale des bâtiments d’ici 2030, puis d’atteindre la neutralité climatique à l’échelle de l’UE en 2050. Une place centrale est laissée à la rénovation des bâtiments. La stratégie « pour une vague de rénovations », fixée en octobre 2020, posait déjà la volonté d’au moins doubler le taux annuel de rénovation énergétique d’ici 2030, et de stimuler les rénovations en profondeur. La révision de la directive propose que chaque État membre prévoie un plan pour les accélérer. Des normes minimales de performance énergétique seraient également prévues, exigeant par exemple la rénovation des bâtiments les moins performants (classes G ou F). Les instances européennes travaillent enfin à l’articulation avec le système d’échange de quotas d’émissions, et le fonds social pour le climat. Évolution de la taxation de l’énergie La directive sur la taxation de l’énergie, révisée pour la dernière fois en 2003, définit la fiscalité des produits énergétiques et de l’électricité, c’est-à-dire quels produits énergétiques et quelles utilisations sont imposables, les seuils minimaux de taxation applicables, ainsi que les exonérations. La refonte proposée souhaite encourager le passage à une énergie plus propre et une industrie plus durable. La taxation se ferait en fonction du contenu énergétique et de la performance environnementale, plutôt que des volumes. Les exonérations seraient aussi supprimées pour certains produits et le chauffage domestique. Un soutien est prévu pour éviter la précarité énergétique des ménages vulnérables. Déploiement des bornes de recharge électriques et hydrogène Le projet de règlement sur les infrastructures pour carburants alternatifs vise à accroître la capacité de recharge dans tous les États membres, pour répondre à l’adoption croissante de véhicules à émissions nulles. Il prévoit le déploiement de bornes pour véhicules électriques, de sorte que la distance entre deux points de recharge ne dépasse pas 60km d’ici fin 2025. Des stations de ravitaillement en hydrogène devraient également être mises à disposition tous les 150km d’ici 2030. L’autre enjeu de ce texte est l’information des usagers, qui devraient avoir accès à des données statiques et dynamiques, telles que la localisation des points de recharge ou de ravitaillement, leur disponibilité, le type de connecteur, de courant, le prix, etc. Éco-conception et étiquetage des produits liés à l’énergie La Commission européenne envisage une révision des exigences d’écoconception pour les climatiseurs air-air, les pompes à chaleur air-air, les ventilateurs de confort, et les pompes à eau. L’objectif est de renforcer les exigences sur la performance énergétique minimale, l’utilisation efficace des ressources, ou encore l’étiquetage énergétique. Fit for 55 : des évolutions à anticiper pour les entreprises Les discussions autour des textes ont commencé à enflammer le Parlement européen. Mercredi 8 juin, les eurodéputés ont buté sur les réformes qui entourent le marché carbone, et un nouveau vote est prévu le 22 juin. Les propositions liées à l’efficacité et la rénovation énergétiques seront quant à elles discutées en septembre. L’ambition finale de ce « paquet climat » est décisive pour la crédibilité de l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les acteurs économiques doivent bien évidemment suivre ces débats et il faut espérer qu’ils se soldent par un accord historique. Néanmoins, efficacité énergétique, sobriété et trajectoire bas carbone deviennent de toute façon des indispensables, auxquels les entreprises ont intérêt à se préparer. Quitter les annonces de « neutralité carbone 2050 » pour arriver aux jalons 2030, voire avant, exige des efforts importants et nécessaires de leur part, dès maintenant. Sur le même sujet Fit for 55 : comment l’Europe renforce l’efficacité énergétique Loi sur les EnR : quelles mesures pour les entreprises ?
