GreenFlex Actualités Articles PACTE Industrie pour décarboner PACTE Industrie : bénéficier d’une subvention pour construire sa stratégie de décarbonation PACTE Industrie est un programme d’aide qui vise à accélérer la décarbonation des industries en 3 étapes clés. Formations, accompagnements mais aussi subventions sont prévus pour aider les entreprises à répondre au défi climatique. PACTE Industrie : qu’est-ce que c’est ? Le programme CEE « PACTE Industrie », porté par l’ADEME et l’ATEE, vise avec sa dotation de 49 M€ sur 3 ans à massifier le passage à l’action des industriels dans leur trajectoire de décarbonation. 3 volets co-existent pour répondre aux enjeux des différentes parties prenantes de l’entreprise : construire une feuille de route opérationnelle et d’investissements (direction générale et direction RSE), déployer sa démarche via un système de management de l’énergie ou de production d’énergies renouvelables (direction technique), financer ses actions (direction financière). PACTE Industrie doit permettre aux entreprises du secteur industriel d’accélérer leur transition énergétique et leur décarbonation grâce à des formations, des accompagnements individuels ou des subventions. Chaque entreprise est libre de construire le parcours adapté à ses besoins. Pourquoi s’engager dans une stratégie de décarbonation ? Construire une stratégie de décarbonation devient une nécessité pour les entreprises afin d’être résilientes et de rester compétitives face à la crise climatique : Anticiper des réglementations toujours plus ambitieuses : CSRD, BEGES, Fit for 55, taxonomie verte, etc. Répondre aux attentes des parties prenantes internes et externes : clients dans leurs choix d’achats (notamment en BtoB dans le cadre de leur scope 3), financeurs dans leur démarche de CSRD et SFDR, collaborateurs pour améliorer l’attractivité à l’embauche et la fidélisation, etc. Minimiser l’impact de l’augmentation des prix (électricité, gaz, CO2) Se différencier par rapport à ses concurrents Anticiper les impacts de trésorerie liés à la décarbonation des activités : plus de 67 milliards d’euros supplémentaires doivent être investis chaque année pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France de 50 % d’ici 2030 selon le rapport Pisani-Ferry PACTE Industrie permet de construire sa trajectoire de décarbonation en 3 étapes clés Découvrez les différents leviers du programme : 1. Élaboration d’une feuille de route d’investissements bas carbone avec la méthodologie de GreenFlex L’ADEME a sélectionné notre méthodologie de trajectoire d’investissements bas carbone qui a déjà fait ses preuves auprès de plus de 100 groupes industriels mono et multisites. Elle est désormais suivie par l’ensemble des bureaux d’études et de conseil dans le cadre de ce programme. Analyse de la maturité de la démarche de décarbonation de l’entreprise Définition d’indicateurs carbone pour piloter la performance Réalisation d’une revue des enjeux de l’entreprise dont un benchmark des concurrents Définition d’objectifs de décarbonation et d’orientations de court, moyen et long terme Cette étape peut se faire avec ou sans la méthodologie ACT Pas-à-Pas. L’assiette éligible* de cette étape est de 50k€ par industriel. 2. Études d’opportunité de décarbonation sur les sites industriels Sélection des sites prioritaires pour des études d’opportunité Identification des opportunités d’actions d’efficacité énergétique et de trajectoire d’évolution du mix énergétique Scénarisation du déploiement technico-économique de ces solutions Modélisation des projets d’investissements dans les scénarios de décarbonation (inclus dans l’étape 1) : analyse des CAPEX, des subventions et de la rentabilité, évaluation des solutions de financement et d’ingénierie sur les gains énergétiques, modélisation des flux de trésorerie L’assiette éligible* de cette étape est de 10k€ par site. 3. Pilotage de la stratégie de décarbonation avec ACT Evaluation Évaluation de la performance, de la cohérence et de la tendance de la stratégie de décarbonation avec l’accord de Paris sur le climat L’assiette éligible* de cette étape est de 5k€ par industriel. * Assiette éligible = montant du devis auquel il faut appliquer le % subventionnable en fonction de la taille de l’entreprise Quels sont les taux d’aides sur ces accompagnements ? Les taux d’aides sont identiques pour tous les accompagnements (trajectoire d’investissements, étude des potentiels d’énergies renouvelables, ACT Evaluation, etc.) et sont calculés en fonction de la taille des entreprises : ▪ 70 % pour les TPE ▪ 60 % pour les PME ▪ 50 % pour les ETI et grandes entreprises Exemple : une ETI souhaite élaborer sa trajectoire d’investissements bas carbone et reçoit une proposition commerciale de 60k€. L’assiette éligible étant de 50k€ maximum pour cette prestation, et l’entreprise étant une ETI, son reste à charge sera de 50% de 50k€ + 10k€ soit 35k€. Quels sont les prérequis pour bénéficier des subventions de PACTE Industrie ? Le programme est disponible pour tous les sites industriels situés en France et concerne les entreprises à la fois mono et multisites. Certains prérequis sont cependant demandés aux entreprises industrielles candidates : Disposer du soutien du conseil d’administration Former un coordinateur à la méthodologie ACT Pas-à-Pas (si module ACT choisi) Avoir réalisé un bilan carbone il y a moins de 2 ans Avoir réalisé un audit énergétique sur chaque site ou avoir mis en place un Système de Management de l’Énergie (prime PRO-SMEn possible pour mettre en place la norme ISO 50001) Les subventions sont valables jusqu’au 31/08/2026. 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