Performance énergétique : retour sur les obligations découlant du Décret Tertiaire

Le 3 mai était publié au Journal Officiel le premier arrêté précisant les conditions d’application du Décret Tertiaire (arrêté “Méthode”). A l’automne, un dernier arrêté, dit “Valeurs absolues”, devrait compléter le corpus réglementaire relatif à l’obligation d’amélioration énergétique des bâtiments tertiaires.

 Les obligations se précisent et les premières échéances approchent. Il est temps de faire un retour sur les principales obligations découlant de ces textes.

Qu’impose le “Décret Tertiaire” en matière d’efficacité énergétique ?

L’Article 175 de la loi ELAN a introduit dans le code de la Construction et de l’Habitation l’obligation, pour tous les propriétaires et occupants de surfaces tertiaires de plus de 1000 m2, de mettre en place des programmes d’amélioration énergétique ambitieux.

Précisé par le Décret du 23 juillet 2019, dit “Décret Tertiaire”, ce texte spécifie que la réduction de la consommation d’énergie finale de ces bâtiments devra atteindre au moins 40 % en 2030, puis 50% et 60% respectivement en 2040 et 2050. Les bâtiments déjà relativement performants pourront se contenter d’atteindre, à chacune de ces échéances, des seuils de consommations dégressifs, définis en valeur absolue (kWhef/m2*), qui seront précisés par l’arrêté à venir.

Quelques détails clés :

  • • Bâtiments concernés : tous les locaux hébergeant des activités tertiaires dès lors que le cumul des surfaces est supérieur à 1000 m2 ;
  • • Périmètre des consommations énergétiques concernées : toutes les consommations du bâtiment (consommation des systèmes techniques du bâtiment, mais également des usages hébergés), exprimées en énergie finale (énergie ou m3 indiqués par les factures) ;
  • • Responsabilité du respect de l’obligation : le propriétaire et, conjointement, l’occupant, chacun pour ses responsabilités respectives vis-à-vis des consommations énergétiques ;
  • • Parc de bâtiments : la surperformance d’un bâtiment au sein d’un parc immobilier peut bénéficier à un autre. Les performances sont mutualisables ;
  • • Modulation des objectifs : les objectifs pourront être modulés en fonction de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, évolution de l’activité ou du volume d’activité, coûts disproportionnés par rapport aux réductions attendues, etc. ;
  • • Suivi du respect des obligations par l’administration : une plateforme numérique “OPERAT”, gérée par l’ADEME recueillera les données et déclarations de l’ensemble des entreprises assujettis aux obligations.

Quel est le calendrier des échéances ?

Calendrier des échéances du décret tertiaire

Atteindre les objectifs de performance énergétique :  une stratégie d’entreprise ?

Les sanctions financières auxquelles s’exposera une entreprise qui n’atteindrait pas les objectifs sont assez peu dissuasives. Toutefois, tirer parti de cette réglementation permettra aux entreprises de répondre à de multiples enjeux : environnementaux, mais aussi de compétitivité, différenciation, réduction des coûts, amélioration de l’image de marque, implication des salariés…

Comment GreenFlex peut vous aider à réduire ces consommations d’énergie ?

GreenFlex travaille avec ses clients sur toute la chaîne de valeur de la performance énergétique. Fort de son expérience avec plus de 2 000 audits énergétiques réalisés et 3 000 sites accompagnés avec engagement de résultat, GreenFlex propose des solutions de la stratégie à l’action, au-delà des simples enjeux réglementaires :

  • Audit énergétique : réalisation d’un diagnostic adapté à votre parc immobilier et à vos activités, pour faire le point sur vos usages et vos besoins ;
  • • Schéma directeur : définition d’une vision stratégique à court, moyen et long terme, au travers de la modélisation de scénarios d’économies et d’investissements, afin de définir un calendrier de mise en œuvre des actions identifiées ;
  • • Ingénierie, AMO, CPE, CME, SME : accompagnement sur la durée, allant du simple plan de progrès (actions sans investissement), jusqu’au plan de changement (investissements), en passant par le suivi de travaux, pour garantir la bonne mise en œuvre des actions ;
  • CEE, tiers-financement, leasing : proposition de solutions de financement adaptées à vos besoins pour accélérer la transition et l’amélioration des performances énergétiques et économiques, ainsi que le retour sur investissement.

* Unité de mesure de l’énergie finale

X