GreenFlex Actualités Articles Planification écologique Planification écologique : définition, conséquences pour les entreprises et collectivités La planification écologique doit fournir un plan global pour une action coordonnée en faveur de la transition écologique. Que dit ce plan en France ? Quelles implications pour les acteurs économiques ? Sommaire Planification écologique : définition Pourquoi mettre en place une planification écologique ? Quels sont les objectifs de la planification écologique ? Les principales actions et chantiers envisagés Quels impacts pour les entreprises et les collectivités ? Quelles sont les prochaines étapes ? Planification écologique : définition Parce qu’elle concerne tous les domaines de notre économie et de nos vies, la transition écologique est particulièrement complexe à mener. Elle nécessite une action coordonnée, impliquant tous les acteurs (Etat, entreprises, collectivités, citoyens…), et toutes les échelles (nationale, régionale, territoriale…). La planification écologique vise à créer un plan partagé, avec une vue d’ensemble qui permette d’atteindre nos objectifs communs. Cette pierre angulaire doit favoriser l’adhésion et donc l’action de tous. Créé en 2022, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) est chargé de coordonner la planification écologique en France. A partir de juin 2023, cet organisme, placé sous l’autorité du Premier ministre et dirigé par Antoine Pellion, a publié différents documents pour définir ce chemin collectif : tableau de bord, trajectoires de décarbonation par secteur, publications thématiques… Pourquoi mettre en place une planification écologique ? Le plan « France Nation Verte » cherche à relever 5 défis environnementaux : Réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer le changement climatique S’adapter aux conséquences inévitables du réchauffement Préserver et restaurer la biodiversité Préserver nos ressources Réduire les pollutions qui impactent la santé La planification écologique française veut ainsi assurer à tous et toutes un avenir plus vivable et résilient. Dans les moyens proposés, elle s’attache aussi à prendre en compte la juste répartition des efforts, l’impact sur l’emploi et le pouvoir d’achat, favoriser le bien-être et la souveraineté. Quels sont les objectifs de la planification écologique ? Le cap est donné par les ambitions déjà fixées à l’échelle nationale ou européenne (ex. réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % dans le cadre de Fit for 55 au niveau de l’UE, Stratégie Nationale Bas Carbone 2, scénarios de l’ADEME ou de RTE au niveau français), ou s’appuie sur des hypothèses en attendant que certains objectifs soient déterminés (ex. SNBC 3 en cours d’élaboration en France). A date, les 3 cibles principales d’ici 2030 sont les suivantes : Décarbonation : – 132,4 Mt eqCO2 (objectif révisé en mars 2024) Biodiversité : 1,4 millions d’hectares à restaurer Ressources : – 10 % de consommation d’eau Des objectifs sont également fixés par secteur, notamment sur la décarbonation : Transports: – 40,1 Mt eqCO2 (objectif révisé en mars 2024) Agriculture: – 10 Mt eqCO2 (objectif révisé en mars 2024) Bâtiments: – 32,2 Mt eqCO2 (objectif révisé en mars 2024) Industrie: – 28 Mt eqCO2 (objectif révisé en mars 2024) Energie: – 17,2 Mt eqCO2 (objectif révisé en mars 2024) Le plan du SGPE dessine le chemin précis pour atteindre ces objectifs : leviers d’action, indicateurs associés, paliers à franchir chaque année, etc. Ces trajectoires sont pour l’instant définies à l’horizon 2030. Les principales actions et chantiers envisagés En septembre 2023, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures phares, à la suite d’un Conseil de planification écologique : construction de 13 RER métropolitains, fabrication d’un million de voitures électriques et leasing à 100 euros par mois pour les ménages modestes, production d’un million de pompes à chaleur pour remplacer les chaudières à gaz… Outre ces actions largement relayées après la présentation du chef de l’Etat, un tableau de bord complet et un plan plus large ont été définis autour de 22 chantiers, répartis en 6 thématiques : mieux se déplacer, mieux se loger, mieux préserver et valoriser nos écosystèmes, mieux produire, mieux se nourrir, mieux consommer. Parmi les publications thématiques, le SGPE a publié en outre des feuilles de route récapitulatives par secteur (transports, agriculture, bâtiments, industrie, énergie). Ainsi, pour l’énergie, par exemple, le plan indique la répartition entre la sobriété, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, précise quelles énergies renouvelables développer et à quel rythme, alerte sur de potentiels conflits d’usages, etc. Quels impacts pour les entreprises et les collectivités ? La mobilisation de chaque acteur, public, privé, citoyen, est indispensable. C’est pourquoi l’élaboration du plan implique aussi tous les ministères, les filières économiques, des représentants des collectivités locales, think tanks et associations… En ce qui concerne les collectivités, un prolongement majeur est attendu en 2024. Chaque grande région travaille à traduire les travaux nationaux à une échelle territoriale. Des COP régionales ont été lancées pour successivement établir un diagnostic partagé du territoire, débattre des efforts collectifs à fournir, choisir les actions à décliner, et finalement définir une feuille de route régionale à horizon 2030. Du côté des entreprises, la planification fixe des objectifs globaux et sectoriels qui mobiliseront toutes les filières. Elle est aussi un appui pour les sujets qui méritent d’être abordés de façon transverse, comme les besoins en emplois et compétences. Les entreprises devront faire converger leur propre feuille de route avec les ambitions du chemin commun, et pourront déclencher un effet d’entraînement grâce à leur poids dans l’économie. Quelles sont les prochaines étapes ? La plupart des publications du SGPE sont sorties entre l’été et septembre 2023. L’organisme interministériel continue à publier régulièrement des feuilles de route thématiques (ex. numérique et données, transition juste, emploi et compétences). Néanmoins, le plan est encore très centré sur la décarbonation, et les mesures et indicateurs sont à renforcer sur plusieurs autres enjeux environnementaux. Lors de la dernière mise à jour du tableau de bord, en février 2024, le SGPE a annoncé qu’il travaillerait ces prochains mois particulièrement sur l’adaptation, l’économie circulaire, et le prolongement des trajectoires au-delà de 2030. Le premier semestre 2024 sera aussi marqué par les COP régionales et l’établissement des feuilles de route territoriales à rendre d’ici l’été. Pour le reste, c’est surtout la finalisation de plusieurs grandes orientations (Stratégie Nationale Bas Carbone, Programmation Pluriannuelle de l’Energie, Stratégie Nationale Biodiversité) qui est attendue et devrait alimenter le plan global. A lire également Fit for 55 : 8 propositions clés de l’UE pour décarboner Stratégie Nationale Biodiversité Stratégie nationale bas carbone : à quoi sert-elle ?
