GreenFlex Actualités Articles Opérations spécifiques CEE Opérations spécifiques CEE, comment ça fonctionne ? Les opérations spécifiques CEE sont une opportunité d’obtenir des primes pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique qui ne correspondent pas aux fiches standardisées CEE. Les sites soumis à quotas carbone, eux, ne peuvent bénéficier que de CEE spécifiques. Pour en bénéficier, il convient de suivre une méthodologie précise. Parlez à un expert Sommaire Qu’est-ce qu’une opération spécifique CEE ? Quelles sont les conditions d’éligibilité aux opérations spécifiques CEE ? Quelques exemples concrets d’opérations spécifiques Comment monter un dossier pour une opération CEE ? Le guide Comment GreenFlex peut vous accompagner sur votre projet CEE ? FAQ Qu’est-ce qu’une opération spécifique CEE ? Pour comprendre ce qu’est une opération spécifique, il faut connaître le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), mais aussi les différences entre opérations spécifiques et opérations standard. Comprendre les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) Le dispositif des CEE, mis en place par l’État, exige que les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, promeuvent la réalisation d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Ces derniers, particuliers, collectivités ou entreprises reçoivent des financements de la part des fournisseurs d’énergie pour leurs travaux d’efficacité énergétique. Entre 2022 et mai 2025, le Pôle National des CEE (PNCEE), en charge du dispositif et de l’approbation des dossiers de primes, relève : 89,3 % d’opérations standardisées ; 1,4 % d’opérations spécifiques ; 9,2 % de programmes d’accompagnement. Les opérations standardisées et spécifiques se répartissent ainsi, par secteur : 62,6 % bâtiment résidentiel dont 29,1% de précarité (BAR) 13,8 % bâtiment tertiaire (BAT) 14,7 % industrie (IND) 4 % transports (TRA) 1,7 % agriculture (AGRI) 3,3 % réseaux (RES) Enfin, il existe des dispositifs ponctuels qui multiplient le volume de CEE pour certaines opérations. Le Coup de pouce CEE résidentiel ou le Coup de pouce chauffage CEE destinés au secteur tertiaire, appartiennent à cette catégorie. C’est également le cas dans l’industrie pour les opérations de « Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée », de « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé », ou de « Système de stockage de chaleur fatale » qui bénéficient de bonifications. Opérations standardisées vs spécifiques, quelles différences ? Les opérations standardisées sont listées par l’ADEME et le PNCEE, à travers des fiches. À chaque opération correspond un volume forfaitaire de CEE. Il existe des fiches CEE industrie, des fiches CEE tertiaire ou encore des fiches CEE agriculture. Une opération spécifique, dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), est une opération d’efficacité énergétique qui ne correspond à aucune action de la liste des opérations standardisées ou qui concerne un site soumis au Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ). Dans le cas des opérations spécifiques, le volume de CEE est calculé grâce à une étude dédiée en amont. Cette étude détermine les gains énergétiques éligibles aux CEE, par rapport à une situation de référence. Jusqu’à 12 mois après les travaux, des mesures viennent confirmer les calculs effectués. La prime est alors recalculée selon les performances réelles et versée par la suite. Quels sont les avantages des opérations spécifiques CEE pour les entreprises ? Primes CEE : entreprises, bénéficiez de travaux d’économies d’énergie qui n’auraient pas pu voir le jour sans les primes associées ! Je parle à un expert Quelles sont les conditions d’éligibilité aux opérations spécifiques CEE ? Pour bénéficier des primes CEE liées aux opérations spécifiques, les acteurs économiques doivent respecter plusieurs critères. Les critères obligatoires à respecter D’abord au niveau des sites : ils doivent avoir réalisé un audit énergétique il y a moins de 4 ans ou être certifiés ISO 50 001. Ensuite, au niveau des projets: Ils ne doivent pas avoir pour objectif de se conformer à la réglementation, Ils ne doivent pas engendrer d’augmentation d’émissions de gaz à effet de serre, Leur Temps de Retour Brut (TRB) doit être supérieur à 3 ans. En effet, le dispositif des CEE ne soutient pas les projets qui sont déjà rentables. Le calcul du TRB est encadré de manière réglementaire. Les hypothèses prennent en considération : La moyenne des factures d’énergie des 48 derniers mois Le prix du CO2 fixé par l’administration. En 2025, le prix de la tonne de CO2 est fixé à 78,50 € pour les opérations spécifiques Le Temps de Retour Brut est calculé comme suit : (CAPEX prévisionnel – CAPEX de référence) / (Economies d’énergie annuelles en € + économies de CO2 annuelles en €) En plus du calcul du TRB, les dossiers CEE pour les opérations spécifiques, comprennent un ensemble de pièces techniques illustrant l’amélioration de la performance énergétique. Les sites doivent donc prouver qu’ils ont : Défini une situation de référence, Mis en place un système de mesurage, Réalisé l’opération, Confirmé l’amélioration des consommations grâce à des campagnes de mesure, jusqu’à 12 mois après l’opération, Instruit les dossiers techniquement et administrativement auprès du PNCEE et/ou de l’ADEME. Le cas particulier des sites EU ETS Les sites EU-ETS (ou SEQE-EU en français) sont soumis aux Systèmes d’Échanges des Quotas d’Émissions (SEQE). Ils entrent donc dans le PNAQ. Ces sites n’ont pas accès aux CEE standards et doivent obligatoirement passer par les CEE spécifiques même pour des opérations qui existent en fiches. Ces sites doivent avoir déployé un Système de Management de l’Energie et être certifiés ISO 50 001. Ces éléments prouvent un engagement dans une démarche de performance énergétique à long terme. Quelques exemples concrets d’opérations spécifiques Quels types de travaux peut-on réaliser dans le cadre des opérations spécifiques ? 4 Lignes Directrices Harmonisées (LDH) ont été éditées pour simplifier la réalisation de certains projets réplicables : LD2020-001 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid LD2020-002 – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers LD2020-003 – Production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) LD2020-004 – Production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) Ces 4 lignes directrices spécifient les paramètres de calcul majeurs (situation de référence, calcul des gains énergétiques, durée de vie et mesurage), et sécurisent donc un gisement de CEE. Il est également possible de valoriser en spécifiques des opérations standards : Qui ne disposent plus de fiches comme par exemple : « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante » « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » Qui vont au-delà des critères d’éligibilité des fiches standards comme par exemple : Une pompe à chaleur en réhausse de chaleur fatale dont la puissance de chaud serait supérieure à 2 MW Un système de stockage de chaleur fatale qui valoriserait plus de 16 GWh/an Une bonification x2 des projets est possible pour les opérations spécifiques engagées au plus tard le 31 mars 2026 et achevées au plus tard le 31 décembre 2033. Ces projets doivent avoir pour objectif de remplacer un vecteur énergétique fossile par un non émetteur de CO2. Sont concernées uniquement les installations existantes qui fabriquent des produits soumis au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ou MACF (acier, ciment, aluminium, engrais azotés, hydrogène, importations d’électricité). Dans le secteur industriel Voici quelques exemples d’opérations spécifiques réalisées pour nos clients : Industriel du secteur verrier – Revaloriser les fumées de four 10 GWh de consommations de gaz en moins chaque année grâce au projet 2 300 tCO2 annuelles en moins 56 GWhc de CEE spécifiques 13 % de couverture du projet grâce aux CEE spécifiques Industriel de la papèterie – Installer une chaudière biomasse – CSR 133 GWh de consommations de gaz en moins chaque année grâce au projet 44 ktCO2 annuelles en moins 282 GWhc de CEE spécifiques 10 % de couverture du projet grâce aux CEE spécifiques Acteur de l’énergie – Raccorder un site industriel au réseau de chaleur urbain 80 GWh d’énergie fournie au réseau de chauffage urbain 1130 GWhc de CEE générés par l’opération 8000 foyers : volume équivalent de consommation 16 ktCO2 en moins chaque année Dans le secteur agricole Comme pour le secteur tertiaire, les CEE spécifiques peuvent s’appliquer dans le secteur agricole en cas de puissance trop importante. Dans le secteur tertiaire Les opérations spécifiques sont généralement destinées au secteur industriel (90 % des opérations spécifiques concernaient le secteur industriel entre 2015 et 2018)1. Pourtant, le secteur tertiaire peut y avoir recours, par exemple afin de : Récupérer et valoriser de la chaleur fatale Installer des équipements spécifiques (chaudières biomasse…) Dans certains cas, le projet peut correspondre à une opération standardisée, mais sortir du domaine d’application de la fiche CEE correspondante (si la puissance est trop importante, par exemple). Comment monter un dossier pour une opération CEE ? Le guide La constitution d’un dossier CEE pour des opérations spécifiques doit se réaliser en 3 étapes. 1. Les étapes préparatoires Le respect des critères d’éligibilité fait partie des étapes de préparation à la constitution d’un dossier pour des opérations spécifiques. Réaliser un audit énergétique ou se certifier ISO 50 001. Le dernier audit doit avoir été réalisé dans les 4 ans avant la date d’engagement, il faut le renouveler. L’alternative est que son site soit certifié ISO 50 001, obligatoire pour les sites soumis à quotas carbone. Étudier la faisabilité. Cette étude estime le volume d’économies d’énergie qui sera atteint avec les travaux. Pour cela, l’étude compare la situation de référence à une situation prévisionnelle. Réaliser les travaux. Il est nécessaire de prouver la bonne réalisation du projet et de mesurer les gains et le temps de retour brut réels. 2. La constitution du dossier technique Un dossier pour une opération spécifique est composé d’un volet administratif et d’un volet technique. Le dossier technique présente 11 parties : La description du contexte et de l’activité du site ; La description de l’opération et de son périmètre ; Le résumé du rapport d’audit énergétique réalisé ou de la certification ISO 50 001 ; La description de la situation initiale. Elle couvre 3 ans et présente les usages, les services, les procédés mis en œuvre, ainsi que les consommations d’énergie de la période ; La description de la situation de référence. Cette situation servira de point de comparaison pour mesurer les gains énergétiques après les travaux ; La description de la situation après les travaux. Elle est réalisée par une étude de faisabilité et restitue le mesurage ; Le calcul du gain énergétique. C’est la différence de consommations d’énergie entre la situation de référence et la situation après travaux ; Le calcul du gain en termes d’émissions de gaz à effet de serre ; La durée de vie de l’opération. Elle dépend de la durée de vie des équipements installés, de la durée d’utilisation et des LDH ; Le calcul du montant des CEE en kWh cumac ; Le calcul du Temps de Retour Brut. Le TRB se calcule à partir des CAPEX et des économies d’énergie et gaz à effet de serre liées au projet. 3. Dépôt et instruction du dossier Le dossier est déposé auprès du PNCEE, qui instruira le dossier en examinant le dossier technique et le dossier administratif. Comment GreenFlex peut vous accompagner sur votre projet CEE ? Depuis 2009, nous accompagnons les industriels dans l’amélioration de leur performance énergétique grâce aux CEE, mais aussi à travers de l’ingénierie financière. GreenFlex vous aide à : Réaliser un audit énergétique ou obtenir la certification ISO 50 001 ; Étudier la faisabilité de votre projet ; Réaliser vos travaux et mesurer les gains énergétiques ; Monter et valoriser le dossier CEE spécifiques ; Financer le reste à charge des travaux grâce à des solutions de financement complémentaires. Lancez votre projet de décarbonation ou d’efficacité énergétique industriel Je parle à un expert Quelques exemples de solutions complémentaires : Coupler CEE et location pour obtenir un apport de trésorerie ou diminuer le reste à charge, sans impacter votre trésorerie. Coupler CEE et Contrat de Performance Energétique (CPE) afin de multiplier vos primes CEE et d’obtenir un engagement sur les économies d’énergie. Coupler CEE, contrat clé en main et location ou tiers-financement et bénéficier d’une solution sans sortie de trésorerie avec engagement technique. FAQ Comment se calcule le montant des CEE pour une opération spécifique ? Dans le cadre d’une opération spécifique, le volume de CEE est calculé par une étude, en fonction de la situation de référence, de la nature des travaux, de la zone géographique du site et du volume de kWh cumac généré. Les calculs sont ensuite confirmés par une mesure, après les travaux. Dans quels cas mon dossier CEE peut-il être refusé ? En cas de non-respect des critères d’éligibilité, un dossier CEE peut être refusé. Le PNCEE peut rejeter les dossiers incomplets, sans audit énergétique, dont la situation de référence est mal définie ou non justifiée, ou dont la durée de vie est mal estimée. Combien de temps prend la validation d’une opération spécifique CEE ? Le dossier de demande de CEE spécifique doit être déposé moins de 12 mois après la fin des travaux. L’instruction du dossier par le Pôle National des CEE est réalisée en 6 mois. En résumé En cas de non-correspondance entre un projet d’efficacité énergétique et les fiches CEE standard, vous pouvez faire appel aux opérations spécifiques. Les CEE spécifiques s’adressent également aux sites industriels soumis à quota carbone. La réalisation d’un dossier de demande de prime CEE spécifique demande la constitution d’un dossier technique et administratif, qui indique de nombreux paramètres (situation de référence, situation après travaux, justification de la durée de vie de l’opération…). GreenFlex peut vous accompagner dans toutes les étapes de la constitution de votre dossier, des étapes préalables à la valorisation des CEE, jusqu’au financement du reste à charge. 1 https://atee.fr/efficacite-energetique/club-c2e/operations-specifiques Vous avez un projet pour votre site industriel ? Nos équipes vous accompagnent Parlez à un expert
