GreenFlex Financement de la transition Coup de Pouce CEE résidentiel Rénover sa copropriété avec le Coup de Pouce CEE pour la rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif GreenFlex vous accompagne dans la rénovation de votre bâtiment résidentiel collectif en finançant vos travaux et en valorisant vos économies d’énergie grâce au dispositif CEE et au coup de pouce associé. Les consommations énergétiques du secteur résidentiel – tertiaire Le secteur du bâtiment est le plus énergivore en France avec 44% de l’énergie consommée. Par comparaison, le second secteur le plus énergivore est celui des transports avec 31,3 % de la consommation Inciter à une rénovation massive du secteur du bâtiment est donc une priorité ! Améliorer le confort des occupants et les aider à réduire leur facture énergétique En 2020, les ménages français ont consommé 450 TWh d’énergie, ce qui représente une dépense moyenne de 1 589€ par foyer. Les principaux postes de consommation sont le chauffage, environ les deux tiers de la consommation, puis l’alimentation des biens électriques et électroniques (éclairage, appareils d’électroménager, matériel informatique et audiovisuel). Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations Les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel représentent 13 % des émissions nationales. C’est également le chauffage qui est à l’origine de la majorité des émissions (82 %) en 2018 et notamment le chauffage alimenté par des énergies fossiles. Cependant, les travaux de rénovation énergétique coûtent chers et prennent du temps. C’est pour aider les copropriétés à passer à l’action que l’Etat a créé le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », une aide à la fois technique et financière. Ce Coup de pouce s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), fondé par la loi POPE en 2006. Il requiert de la part des fournisseurs d’énergie (obligés) de promouvoir et de financer des actions d’efficacité énergétique auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. L’objectif est d’inciter ces derniers à réaliser des travaux qui vont permettre de réaliser des économies d’énergie et qui n’auraient pas eu lieu sans les primes CEE. GreenFlex, en tant que mandataire de l’obligé TotalEnergies Marketing France RCS Nanterre 531 680 445 dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, participe à cette opération et peut vous accompagner en France métropolitaine. La prime Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » Quel est son objectif ? Ce Coup de pouce a pour objectif d’inciter financièrement et d’accompagner techniquement les bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à rénover de manière globale leur patrimoine, notamment lorsque cela comprend le changement d’une chaudière alimentée par des énergies fossiles. Qui est concerné ? Pour bénéficier de la bonification de la prime dans le cadre du « Coup de pouce », seuls les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 2 ans, situés en France métropolitaine et dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation sont concernés. Les conditions d’éligibilité pour cette opération sont précisées dans la fiche CEE d’opération standardisée BAR-TH-145. Le détail du Coup de pouce est disponible sur le site du gouvernement. Chauffage Production d’eau chaude sanitaire (eau chauffée pour des usages domestiques) Isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment Ventilation Quels travaux sont éligibles ? Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE sur un panel de postes de consommation énergétique dont au moins 2 des 4 catégories suivantes : Ce changement d’équipements (chauffage ou production d’eau chaude sanitaire) peut être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Hors raccordement à un réseau de chaleur, le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doit pas conduire à : L’installation d’une chaudière consommant des énergies fossiles : charbon, fioul ou gaz autre qu’à condensation (inéligible) Une hausse des émissions de gaz à effet de serre (inéligible) Les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 35 % les consommations énergétiques et la consommation annuelle en énergie primaire, rapportée à la surface habitable des logements, devra être inférieure à 331 kWh/m²/an sur les usages mentionnés ci-dessus. Pour prévoir les travaux la visite d’une entreprise agréée sera obligatoire pour réaliser un état des lieux des consommations et équipements énergivores du bâtiment et établir un plan d’action global pour atteindre ces 35 %. L’entreprise qui réalisera la visite sera chargée de réaliser l’étude énergétique. Il est également prévu un accompagnement en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation des travaux : Conseils sur les choix techniques réalisables et les bénéfices environnementaux associés (notamment dans le cas d’un réseau de chaleur) Accompagnement au montage financier (plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires, distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts en partenariat) Coordination du chantier et pilotage du planning tout au long du projet Suivi de la mise en œuvre du scénario validé à l’issue de l’étude énergétique pour garantir le respect de la performance énergétique définie Vous pouvez néanmoins refuser cette prestation d’AMO technique et financière par écrit. Quel est le montant de l’aide ? Sous réserve d’éligibilité, GreenFlex s’engage à vous verser le montant de prime adapté à votre projet de rénovation globale. La prime peut être versée en déduction de la facture du professionnel réalisant les travaux ou par un paiement direct. Ci-contre les montants minimaux d’incitation financière exprimés en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée pour le bâtiment rénové. La chaleur renouvelable est une chaleur produite grâce à des énergies renouvelables ou de récupération (réseau de chaleur, solaire thermique, géothermie, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, biomasse, biogaz, récupération de chaleur fatale, etc.). Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ? Les travaux devront être : Engagés (signature du devis) avant le 31 décembre 2025 Achevés au plus tard le 31 décembre 2026 Quelles sont les étapes pour en bénéficier ? Réalisation d’une étude énergétique pour identifier les gisements d’économies d’énergie et évaluer la faisabilité technico-économique des travaux Valorisation des CEE associés au projet Accompagnement à la réalisation des travaux Montage du dossier CEE Versement de la prime associée Quels sont les contrôles pour cette opération ? Une fois les travaux réalisés, un contrôle sera mené par un organisme indépendant et accrédité pour vérifier la qualité des travaux et leur conformité avec les exigences de la fiche BAR-TH-145. Ce contrôle sera réalisé en amont du dépôt de la demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Quelles sont les aides complémentaires que vous pouvez activer ? Ce Coup de pouce peut être cumulé avec : ▪ Des bonus : ◦ Sortie des étiquettes énergie F et G : 500€ supplémentaires pour chaque logement ◦ Atteinte de l’étiquette énergie B ou A : 500€ supplémentaires pour chaque logement ▪ Ma Prime Rénov’ à l’exception des dossiers CEE valorisés en direct par l’ANAH ▪ Eco-prêt à taux zéro ▪ TVA à taux réduit (5.5%) En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier de primes CEE sur d’autres opérations standardisées. Pour en savoir plus sur les subventions et les accompagnements possibles pour vos travaux de rénovation énergétique, rendez-vous sur le site de France Renov’. Vous êtes intéressés ? Pour en savoir plus Contactez-nous !
