GreenFlex Financement de la transition Coup de Pouce CEE chauffage Rénover le système de chauffage de son bâtiment résidentiel collectif et tertiaire GreenFlex vous accompagne dans la rénovation du système de chauffage de votre bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire en valorisant vos économies d’énergie et en vous versant des primes grâce au dispositif CEE et au coup de pouce associé. Qu’est-ce que le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ? Origine du programme Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est en tête des secteurs les plus gourmands en énergie en France, représentant 44% de la consommation totale. À titre de comparaison, le secteur des transports arrive en deuxième position avec 34% de la consommation énergétique. Le chauffage reste le principal facteur de consommation, représentant 43% des consommations énergétiques du tertiaire et plus de 2/3 des consommations du résidentiel. Il est donc crucial de favoriser une rénovation à grande échelle dans ce secteur ! Cependant, les travaux de rénovation peuvent s’avérer coûteux et longs. Pour encourager les copropriétés, les à agir, l’État a mis en place le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », qui apporte un soutien financier bonifié par rapport aux opérations standards. Les objectifs du coup de pouce chauffage Ce Coup de pouce a pour objectif d’inciter au remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire alimentés par des énergies fossiles (charbon, fioul, gaz ou à condensation) par des équipements moins émetteurs de gaz à effet de serre. Une priorisation est accordée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement des énergies renouvelables ou de récupération. En cas d’impossibilité technique ou économique, les équipements fonctionnant avec des énergies autres que fossiles sont éligibles. Qui verse l’aide ? Ce Coup de pouce bonifie des opérations existantes du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instauré par la loi POPE en 2006. Il oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir et financer des actions d’efficacité énergétique auprès des particuliers, entreprises et collectivités publiques, afin de les inciter à réaliser des travaux permettant des économies d’énergie, travaux qui n’auraient pas été entrepris sans les primes CEE. GreenFlex, mandataire de l’obligé TotalEnergies Marketing France RCS Nanterre 531 680 445 pour le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, est signataire de ce coup de pouce et valorise vos projets en France métropolitaine. Si vous êtes éligible, GreenFlex vous verse le montant de prime adapté à votre projet de rénovation. La prime peut être versée en déduction de la facture du professionnel réalisant les travaux ou par un paiement direct. Qui a le droit au coup de pouce chauffage ? Conditions d’éligibilité et montants Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, existants depuis au moins 2 ans à la date d’engagement de l’opération sont éligibles. Lorsqu’il s’agit de travaux effectués dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires, en tant que bénéficiaire de l’opération, est immatriculé au registre prévu par les articles L. 711-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Le montant de l’incitation financière est déterminé en fonction de plusieurs critères : Le type de bâtiment (résidentiel collectif ou tertiaire) ; Le nombre de logements dans le cas du résidentiel ou la surface chauffée pour le tertiaire ; Le type d’équipement installé ou raccordé et celui remplacé ; Le volume de CEE généré par la fiche d’opération standardisée, auquel est appliqué un coefficient multiplicateur. Calcul du volume CEE pour le tertiaire : Opération Bâtiment ayant une surface chauffée inférieure à 7 500 m² Bâtiment ayant une surface chauffée supérieure à 7 500 m² Remplacement d’une chaudière gaz non performante Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur 11 000 000 kWhc 1 070 x S + 3 000 000 PAC de type air/eau Volume fiche x 3 Volume fiche x 4 PAC de type eau/eau Volume fiche x 5 Volume fiche x 5 PAC à absorption air / eau ou eau / eau (puissance nominale > 400 kW + COP ≥ 1,6) Volume fiche x 1,3 Volume fiche x 2 PAC à moteur gaz de type air / eau (puissance nominale > 400 kW + COP ≥ 1,6) Volume fiche x 1,3 Volume fiche x 2 Calcul du volume CEE pour le résidentiel collectif : Opération Bâtiment de moins de 125 logements Bâtiment de plus de 125 logements Remplacement d’une chaudière gaz non performante Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur 12 000 000 kWhc 77 000 x N + 2 300 000 PAC collective à absorption de type air/eau ou eau/eau Volume fiche x 1,3 Volume fiche x 2 Chaudière biomasse collective Volume fiche x 3 Volume fiche x 4 PAC collective de type air/eau Volume fiche x 3 Volume fiche x 4 Les travaux éligibles Toute opération qui permettrait le remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire aux énergies fossiles (charbon, fiou, gaz) par des équipements plus durables. Les raccordements à des réseaux de chaleur urbains étant privilégiés, en cas de projet de pompe à chaleur ou de chaudière biomasse, il faudra justifier du non-raccordement dans le cas d’un réseau de chaleur existant dans la commune ou la commune voisine, via une attestation du gestionnaire du réseau par le professionnel : Soit parce qu’il est techniquement ou économiquement impossible Soit parce que le réseau de chaleur n’est pas alimenté en majorité par des énergies renouvelables En revanche, s’il n’y a pas de réseau de chaleur urbain existant ou en projet, l’attestation sera fournie par GreenFlex A noter : une dépose des anciens équipements est obligatoire. La simple déconnexion des anciens équipements de chauffage ne suffit pas. Elle doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération et préciser l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz), le type d’équipement déposé, sa marque et référence. Pour être éligible, l’ensemble des équipements combustible de la chaufferie doivent être déposés. se mettre en conformité avec les réglementations (décret tertiaire, étiquettes énergétiques), améliorer le confort des occupants, aider les occupants à réduire leurs dépenses énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre. En effet, le chauffage, notamment lorsqu’il repose sur des énergies fossiles, est responsable de la majorité de ces émissions (82% en 2018 pour le résidentiel). Quels avantages pour les entreprises ? Le recours au coup de pouce chauffage a plusieurs avantages : Comment faire sa demande ? Quelles sont les étapes pour en bénéficier ? Étude pour identifier les gisements d’économies d’énergie et optimiser techniquement et financièrement le projet Valorisation des CEE associés au projet Accompagnement à la réalisation des travaux Montage du dossier CEE Versement de la prime associée Quels sont les contrôles pour cette opération ? Après les travaux, un contrôle pourra être mené par un organisme indépendant et accrédité pour vérifier la qualité des travaux et leur conformité avec les exigences de la fiche CEE utilisée. Ce contrôle sera réalisé en amont du dépôt de la demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Quels sont les délais d’obtention de l’aide ? Les travaux devront être : Les travaux devront être : Engagés (signature du devis) avant le 31 décembre 2025 Achevés au plus tard le 31 décembre 2026 Les autres aides et alternatives disponibles En complément, d’autres primes CEE tertiaire peuvent permettre la réalisation d’économies d’énergie au niveau du bâtiment. Pour en savoir plus sur les subventions et les accompagnements possibles pour vos travaux de rénovation énergétique, rendez-vous sur le site de France Renov’. Vous êtes intéressés ? Pour en savoir plus Contactez-nous !
