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Les CEE aident les consommateurs d'énergie à financer leur travaux d'économie d'énergie. Ce dispositif de primes permet de financer des actions favorisant la transition énergétique.

Présentation du dispositif des Certificats d'Economies d'énergie

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ou CEE a été créé en 2006 d’après la loi POPE qui fixe les orientations de la politique énergétique française. Ce dispositif d’aide financière requiert de la part des fournisseurs d’énergie également appelés « les obligés » de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs qu’ils soient particuliers, professionnels ou collectivités.

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif a commencé sa 4ème période d’obligation pour une durée de 4 ans – jusqu’au 31 décembre 2021 -.

Un dispositif réglementaire favorisant la transition énergétique

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à ce que les différents secteurs d’activité (industrie, transports, immobilier, agriculture, production d’énergie) baissent de manière drastique leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) voire atteignent également la neutralité carbone.

Pour accompagner cette réduction des émissions de GES, le gouvernement met en place de nombreuses incitations pour les organisations dont le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Les différentes actions permettant d’obtenir des primes ont pour résultat d’améliorer la performance énergétique et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation.

Certificats d’économie d’énergie : quels travaux et quelles actions ?

Différentes opérations d’économies d’énergie standardisées sont formalisées sous forme de fiches où se trouvent l’ensemble des actions, les critères d’éligibilité (surface, montant forfaitaire d’économies d’énergie) et le volume de CEE associés.

Ces opérations sont répertoriées par secteur d’activité du bénéficiaire puis par typologie d’opération : équipement, service, thermique, utilités, enveloppe, éclairage, etc.

Exemples d’actions qui permettent d’importantes économies d’énergie et une couverture intéressante de l’investissement par le dispositif des CEE :

  • Industrie :
    • IND-UT-117 : récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
    • IND-UT-102 : variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
  • Bâtiment :
    • BAT-EN-102 : isolation des murs
    • BAT-TH-127 : raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur
  • Agriculture :
    • AGRI-TH-118 : double tube de chauffage pour serres
    • AGRI-TH-116 : récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage

Il est possible de retrouver l’ensemble de ces opérations sur le site du gouvernement.

Les dossiers spécifiques : qu’est-ce que c’est ?

Si l’opération d’efficacité énergétique que vous souhaitez réaliser ne correspond pas à la liste des opérations standardisées, il est possible de construire un dossier spécifique.

Cela requiert un niveau de technicité et une période de temps beaucoup plus importants car une étude et une campagne de mesures sont nécessaires pour prouver les économies d’énergie réalisées. Ce cas de figure s’applique notamment aux sites soumis au PNAQ, également appelés sites ETS (système communautaire d’échange de quotas de CO2).

GreenFlex : des experts des CEE à votre service

GreenFlex s’adapte à vos besoins pour valoriser vos économies d’énergie :

  • Vous ne connaissez pas les gisements d’économies d’énergie que vous pourriez valoriser ?
    Nous réalisons un état des lieux de votre site et de vos équipements pour découvrir vos gisements et dimensionner vos besoins
  • Vous souhaitez investir dans des travaux d’économies d’énergie mais vous ne savez pas comment les financer ?
    Nous vous assistons de la commande des travaux au paiement de la prime CEE
  • Vous souhaitez trouver un acteur de confiance qui vous garantisse un financement pendant la durée des travaux ?
    GreenFlex, par l’intermédiaire du Groupe Total, vous propose des primes avantageuses, délivrées par un acteur solide du marché.

GreenFlex, filiale et mandatée par le Groupe Total, vous accompagne depuis plus de 10 ans sur l’ensemble de votre projet de la détection de gisements au paiement de la prime énergie en passant par la constitution du dossier.

Contacter GreenFlex

Entreprises : Comment bénéficier des primes CEE ?

Qui peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie ?

Tous les consommateurs d’énergie peuvent bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie. GreenFlex, en raison de ses activités, accompagne les entreprises et territoires.

Préparation du dossier CEE

GreenFlex a mis en place un processus simple pour vous aider à valoriser vos opérations d’économies d’énergie des préconisations techniques au paiement de la prime CEE :

Le dossier CEE : dispositif GreenFlex

Les primes sont calculées à partir d’un volume de certificats en kWhc économisés – selon les fiches – et d’un prix du kWhc en euro – déterminé par le marché et l’obligé -.

Le montant de certificats d’économies d’énergie est évalué en kWh cumac, une abréviation de cumulés et actualisés, pour correspondre au cumul des économies d’énergie annuelles sur l’ensemble du cycle de vie de l’action ou de l’équipement.

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