La loi « climat et résilience » : objectif zéro artificialisation nette pour les collectivités

Lutter contre l’étalement urbain et protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers

Alors que la loi « Climat et résilience » franchit les dernières étapes de son parcours législatif, GreenFlex propose de traduire les objectifs fixés par le texte en pistes d’actions concrètes pour les porteurs de projets sur le terrain. Dans ce premier article : l’objectif de « zéro artificialisation nette » soumis aux collectivités.

Concrétiser l’objectif de zéro artificialisation nette

Mardi 29 juin, le Sénat a adopté le projet de loi climat, avec un texte remanié et critiqué notamment par le gouvernement. Un bras de fer devrait s’engager dans les prochaines semaines entre sénateurs et députés, alors que l’adoption définitive de la loi est espérée d’ici fin septembre.

Pour les collectivités locales, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fait partie des mesures phares qui ont déjà émergé. Le plan biodiversité l’avait introduit en 2018. Le projet de loi climat lui donne une échéance : 2050 ; ainsi qu’un palier intermédiaire pour réduire par deux le rythme de consommation des espaces naturels comparé à la dernière décennie : 2030. Cette ambition vise à lutter contre l’étalement urbain et protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le projet de loi climat s’attarde aussi sur les zones à « renaturer » et « désimperméabiliser », qui devront apparaître plus systématiquement dans les documents d’urbanisme. Dans un cas, il s’agit de revégétaliser nos espaces urbains ; dans l’autre, de permettre à l’eau de s’infiltrer à nouveau dans les sols. Ce sont là deux leviers pour agir sur les surfaces déjà construites ou aménagées. Ils contribueront à restaurer la biodiversité, combattre le réchauffement climatique et rendre nos villes plus agréables.

De nombreuses surfaces à réaménager

Dans la ville de Québec, l’école Cœur-Vaillant a transformé sa cour, composée au départ principalement d’un espace de stationnement en revêtement asphalté et d’un terrain de football en poussières de pierres compactées. Ce réaménagement a permis l’ajout de 32 arbres, 153 arbustes et 50 plantes. La surface minérale du terrain de foot a été engazonnée et une allée centrale arborée a été aménagée pour créer de nouveaux espaces ombragés. Une peinture réfléchissante a recouvert les surfaces asphaltées restantes, permettant de lutter contre les îlots de chaleur, ces phénomènes ponctuels d’augmentation de la température liés à des aménagements artificiels.

Cette stratégie gagnante tant pour les écoliers que la ville mériterait d’être accélérée sur le sol français. Si l’on admet une taille moyenne de 400 m2 pour une cour d’école maternelle ou primaire, ce sont 264 hectares, essentiellement bétonnés, qui ne demandent qu’à être désimperméabilisés et/ou renaturés. La ville de Paris a déjà engagé des expérimentations en ce sens avec le programme « cour Oasis », visant à transformer les cours asphaltées de ses écoles et collèges.

Bien d’autres éléments de l’espace public, conçus selon des revêtements imperméables et contribuant aux îlots de chaleur urbains peuvent faire l’objet de telles transformations : trottoirs, ronds-points, parkings et places de stationnement, cheminements de tramway, passerelles piétonnes. Plus largement, les centre-ville densément peuplés, tout comme les zones d’activités économiques et commerciales sont des surfaces à identifier dans les documents d’urbanisme et à réaménager prioritairement.

L’évolution de la mobilité, un enjeu connexe

Sur 1 million de kilomètres de routes en France, 63 % appartiennent aux communes. Cela représente plus de 500 000 hectares artificialisés. Réduire l’emprise du trafic routier sur les sols en reconfigurant sa mobilité offre ainsi une autre piste pour revégétaliser et désimperméabiliser nos territoires.

Face à un problème de congestion urbaine sur l’avenue Charles de Gaulle, la ville de Neuilly-sur-Seine a engagé des travaux titanesques pour réorienter le trafic vers les rues parallèles. Comme ces dernières sont moins larges et à vitesse réduite, elles augmentent les temps de transport et favorisent le report modal. La baisse de fréquentation induite par la réorientation permet en plus de reconquérir une partie des 75 mètres de largeur de l’avenue, afin de créer des zones à vitesse limitée, des espaces piétons et végétalisés.

Barcelone a quant à elle réduit drastiquement l’accès des véhicules motorisés à certains quartiers et réorganisé la circulation sur des axes majeurs. Si la ville va au bout de sa stratégie, l’utilisation de la voiture pour les trajets privés pourrait diminuer de 80 %. Cette politique profite aux piétons et aux mobilités douces. Elle diminue aussi la pollution et améliore la qualité de l’air. Barcelone n’en a pas encore fait le choix, mais cette initiative pourrait permettre de désimperméabiliser et renaturer la ville, puisque les espaces piétons n’ont pas besoin d’être bitumés. Ce changement d’usage des routes existantes doit devenir une pratique récurrente en ville comme en campagne, afin d’éviter d’imperméabiliser encore davantage pour créer des espaces cyclables et piétons.

Pour les 50 plus grandes villes françaises, ces actions rejoignent en plus l’obligation de mettre en place une Zone à Faible Émissions Mobilité (ZFE-m), que vient renforcer le projet de loi climat.

Ne pas se contenter de « compenser »

La majorité reconnaît désormais la nécessité de réduire ses émissions carbone, avant de compenser. Il en va de même pour la bétonisation : inutile de renaturer nos espaces de vie sans agir en parallèle pour moins artificialiser. Les collectivités peuvent valoriser les espaces vacants tels que les friches industrielles ou urbaines, mais aussi généraliser la densification des parcelles et la surélévation des bâtiments. Si les solutions de renaturation et désimperméabilisation sont un excellent moyen de remédier aux failles des précédents programmes d’urbanisation, la densification réfléchie de nos territoires reste le meilleur moyen d’anticiper les problématiques de demain, qu’elles soient environnementales, sociales ou économiques.

De nouvelles dynamiques sont d’ores et déjà à l’œuvre. Sur le modèle de la ville dite du « quart d’heure », les pouvoirs publics imaginent des solutions pour rapprocher les urbains des services essentiels sans devoir utiliser la voiture. En parallèle, les centre-bourgs des campagnes sont progressivement réinvestis par de nouveaux habitants, soucieux de renouer avec un cadre de vie plus naturel et moins artificialisé. Il faudra trouver un alignement entre cette évolution de nos modes de vie et l’exigence d’un développement durable de nos territoires.