GreenFlex Actualités Articles VSME : comprendre la norme de l’EFRAG VSME : une norme innovante pour le reporting durable Avec la proposition de directive Omnibus, les indicateurs à publier pour répondre à la CSRD devraient changer. La VSME, norme initialement destinée aux PME, pourrait évoluer et devenir le standard de référence pour les entreprises devant publier sur leur durabilité. La norme est par ailleurs un référentiel structurant qui sera incontournable pour celles qui souhaitent répondre aux attentes environnementales et sociales de leurs parties prenantes. Sommaire Qu’est-ce que la VSME ? VSME et autres normes RSE, quelles différences ? Comment est structurée la norme VSME ? Quels bénéfices pour les PME d’appliquer le VSME ? Comment se conformer à la norme? Qu’est-ce que la VSME ? Définition et origine La VSME (Voluntary Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire créée par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), à destination des PME non-cotées (maximum 250 collaborateurs). Pour les entreprises cotées, une norme nommée LSME (Listed Small and Medium Enterprises) est en cours de préparation. Les objectifs de la norme La VSME permet aux entreprises de structurer et présenter leurs données ESG conformément aux standards de reporting européen, mais de manière allégée par rapport aux ESRS. Les ESRS sont des normes thématiques précisant les informations qu’une entreprise peut divulguer concernant l’impact, les risques et les opportunités de ses activités en lien avec ses parties prenantes et l’environnement. L’objectif initial de la norme était d’aider les entreprises dans la communication d’informations ESG à leurs parties prenantes, notamment les donneurs d’ordre eux-mêmes soumis à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les partenaires financiers. Qui est concerné par la VSME ? Via la proposition de directive Omnibus, la VSME pourrait devenir le standard de reporting volontaire pour toutes les entreprises de moins de 1 000 salariés. À la suite du vote final de cette proposition au Parlement européen, prévu vraisemblablement pour fin 2025, il faudra encore attendre maximum 6 mois pour que soit publié le nouveau standard VSME utilisable par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Ainsi la VSME actuelle peut constituer une très bonne base pour reporter de façon volontaire en attendant les modifications des standards. Pour les entreprises de taille intermédiaire (plus de 500 collaborateurs), elle pourrait être enrichie avec des indicateurs issus des ESRS actuels, les plus pertinents au regard des enjeux matériels de l’entreprise. Les enjeux matériels font référence aux impacts négatifs et positifs de l’entreprise sur ses parties prenantes et sur son environnement. VSME et autres normes RSE, quelles différences ? Depuis l’arrivée de la CSRD, les autres normes RSE ont perdu en pertinence et en utilisation. Toutefois, il faut noter que les normes ISO visent à certifier une conformité sur la mise en œuvre d’actions, alors que la CSRD concerne davantage une obligation de communication. La norme ISO 26 000, par exemple, donne un cadre aux entreprises pour la construction de leur politique RSE et plus particulièrement la construction de l’impact des activités sur leur écosystème et la société. Cette norme internationale, non-certifiante, indique la crédibilité de la démarche de responsabilité sociétale. D’autres normes ISO portent également sur la RSE : ISO 14 001 sur le management environnemental, ISO 50 001 sur le management de l’énergie, ISO 20 400 sur les achats responsables… La force de la CSRD est de rassembler l’ensemble de ces sujets : c’est tout le principe des ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Les ESRS détaillent à la fois l’impact, les risques et les opportunités des activités de l’entreprise, concernant l’environnement et ses parties prenantes. La CSRD s’est aujourd’hui imposée comme le nouveau langage RSE des entreprises, petites ou grandes. C’est d’ailleurs toute la force de cette directive : faire émerger un langage commun entre les entreprises, pour faciliter la connaissance et le reporting des impacts, risques et opportunités sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Comment est structurée la norme VSME ? Les différents modules La VSME est constituée de 2 modules et est construite comme un standard « boîte à outils ». Il y a entre 46 et 87 datapoints selon le module de VSME choisi : on peut choisir de ne répondre qu’au « Basic Module » ou d’ajouter le « Comprehensive Module ». La norme fournit de nombreuses précisions sur les indicateurs attendus, voire des méthodologies sur comment les produire. La norme propose même des formats de restitution pour aider les entreprises les moins matures. Lors de la publication de la prochaine mouture de la VSME, l’EFRAG pourrait encore étoffer cette boîte à outils pour rendre incontournable ce standard de la RSE en entreprise. Les datapoints peuvent être des indicateurs chiffrés ou du narratif. Les équipes de GreenFlex estiment que les deux modules totalisent environ 50 indicateurs chiffrés et environ 35 datapoints narratifs. Le module de base Le module de base est composé de 11 thématiques de publication : 2 concernent des informations générales 5 concernent des indicateurs environnementaux 3 concernent des indicateurs sociaux 1 concerne des indicateurs de gouvernance Il adopte un langage simplifié et permet une large modularité. En principe une fois choisi, un module doit être respecté dans son intégralité. Selon les spécificités des entreprises, il est possible de s’abstenir de répondre si l’on n’est pas concerné par un indicateur. Ainsi, le module de base peut totaliser jusqu’à 46 datapoints, si applicables. L’analyse de double matérialité systématique est écartée, même si le module intègre des indicateurs relatifs à la matérialité financière et des indicateurs relatifs à la matérialité d’impact. Le module complet Le module complet ajoute 9 thématiques aux 11 du module de base, qu’il enrichit. Les entreprises pourront choisir d’utiliser soit le module de base, soit les deux modules. Les 9 thématiques de publication sont réparties de la façon suivante : 2 concernent des informations générales 2 concernent des indicateurs environnementaux 3 concernent des indicateurs sociaux 2 concernent des indicateurs de gouvernance Les critères et indicateurs clés Attention à bien distinguer les thématiques de publication et les indicateurs ! Pour chaque thématique de publication, divers indicateurs, chiffrés ou narratifs, peuvent être publiés. La répartition des datapoints est donc : Thématique Module de base Module complet Générale Stratégie : business model et durabilité : 4 datapoints Description des pratiques, des politiques et des initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable : 2 datapoints Environnementale Bases pour la préparation : 13 datapoints Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable : 6 datapoints Energie et émissions de gaz à effet de serre : 4 datapoints Pollution de l’air, de l’eau et des sols : 1 datapoint Biodiversité : 5 datapoints Eau : 2 datapoints Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets : 4 datapoints Réduction des émissions de GES et transition climatique : 7 datapoints Risques climatiques : 5 datapoints Sociale Main d’œuvre : caractéristiques générales : 4 datapoints Main d’œuvre : santé et sécurité : 2 datapoints Main d’œuvre : rémunération, négociations collectives et formations : 4 datapoints Main d’œuvre : caractéristiques additionnelles : 2 datapoints Information supplémentaire sur l’effectif & politiques de droits humains et process mis en place : 8 datapoints Incidents graves en matière de droits de l’homme : 7 datapoints Gouvernance Condamnation et amendes pour corruption : 1 datapoint Revenus de certains secteurs : 5 datapoints Ratio de diversité de l’organe de gouvernance : 1 datapoint Quels bénéfices pour les PME d’appliquer le VSME ? Répondre aux attentes des partenaires La CSRD a initié un effet en cascade : les entreprises soumises ont pour obligation de connaître les impacts, risques et opportunités sur leur chaîne de valeur, dont leurs fournisseurs. Ces fournisseurs, parfois des PME, peuvent donc être sollicités pour la transmission de données environnementales, sociétales et de gouvernance. Tout l’intérêt d’adopter la VSME est donc de faciliter l’échange de données entre les entreprises. Améliorer l’accès aux financements La VSME permet de répondre de manière standardisée aux attentes des banques, investisseurs, donneurs d’ordre ou partenaires commerciaux pour, in fine, accéder à des financements durables. C’est donc un levier de compétitivité ! Et pour aller plus loin Réaliser une analyse de risques, dans le cadre d’une analyse de L’analyse de risque est l’occasion de renforcer sa résilience et d’adapter sa stratégie commerciale en fonction de ces risques, mais aussi des opportunités existantes. Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, dépasser le standard VSME serait un atout important pour répondre aux attentes de leurs parties prenantes, notamment financières et commerciales. L’ajout d’indicateurs, issus par exemple des ESRS actuels, créera un reporting vraiment utile aux parties prenantes de l’entreprise et à l’entreprise elle-même. Pourquoi ? Car l’emploi de ces indicateurs structureront les données ESG et aideront à les piloter. Elles peuvent aussi créer leur propre standard, puisque la VSME est volontaire et non auditée. Comment se conformer à la norme ? Les entreprises de plus de 1 000 salariés et donc soumises à la CSRD, devront vraisemblablement suivre une version révisée de la VSME pour effectuer leur reporting de durabilité. Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, nous recommandons de s’engager volontairement sur un reporting simplifié, tel que proposé par la VSME. En effet, les parties prenantes sont toujours en attente de données ESG fiables et comparables. Pour se conformer à la VSME, et à la manière d’une stratégie ESG, nous recommandons de : Réaliser une analyse de double matérialité simplifiée Cette étape permet d’identifier les impacts positifs et négatifs de son activité sur l’environnement et ses parties prenantes, ainsi que ses risques et opportunités liés aux enjeux ESG. Comparer ses enjeux les plus importants aux thématiques de la VSME Les impacts, risques et opportunités listés dans l’analyse de double matérialité simplifiée sont croisés avec les data points. Prioriser ses enjeux en fonction de leur importance sera crucial. C’est également à ce moment que l’on peut sélectionner le module que l’on utilisera (de base ou complet). Définir un positionnement et un plan d’action avec l’ensemble des équipes L’entreprise est alors prête à établir sa feuille de route et identifier les actions à mener par ordre de priorité, pour ajouter les données manquantes au rapport de durabilité : stratégie RSE, bilan gaz à effet de serre sur ses 3 scopes, efficacité énergétique, gestion des déchets, usage des terres… Collecter ses données de manière collaborative La collecte des données peut être soutenue par une plateforme CSRD, centralisant l’ensemble des entrées effectuées par les différentes équipes de l’entreprise. Le but est de suivre l’avancement de la collecte des données et des indicateurs, afin de planifier les actions à réaliser. Construction et publication du rapport de durabilité L’ensemble des données compilées et les stratégies finalisées, il faudra rédiger le rapport de durabilité. Celui-ci devra être publié sur le site web de l’entreprise. La VSME ne propose pas de format spécifique pour le rapport, mais l’EFRAG pourrait dévoiler un tableau Excel pour restituer les données. À la suite de la proposition Omnibus, la VSME est en passe de devenir un standard pour la communication d’informations de durabilité des entreprises. Pour réaliser leur rapport de durabilité, les acteurs économiques devront choisir d’utiliser le module de base ou le module complet. Le rapport de durabilité, guidé par la VSME, présente de nombreux avantages vis-à-vis des parties prenantes, en attente de transparence de la part des entreprises. C’est également un exercice indispensable pour renforcer sa pérennité, à partir de l’analyse de ses vulnérabilités. A propos de la CSRD CSRD : définition et conséquences Décryptage CSRD CSRD : les attentes des entreprises “Pour répondre à la CSRD, tout faire avec un outil serait le plus simple et rapide”
